Ce marché correspond à des prestations de nettoyage à réaliser à la demande suivant bon de commande à la suite d'état des lieux de sortie, notamment. L'objectif de l'Office est de mettre en relocation des logements propres et agréables visuellement et olfactivement. Ce marché est un marché avec obligation de résultat. Par conséquent, le titulaire doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Valeur estimée HT: l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des logements et locaux gérés par l'OPH de l'Aisne”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“Ce marché correspond à des prestations de nettoyage à réaliser à la demande suivant bon de commande à la suite d'état des lieux de sortie, notamment....”
Brève description
Ce marché correspond à des prestations de nettoyage à réaliser à la demande suivant bon de commande à la suite d'état des lieux de sortie, notamment. L'objectif de l'Office est de mettre en relocation des logements propres et agréables visuellement et olfactivement. Ce marché est un marché avec obligation de résultat. Par conséquent, le titulaire doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Valeur estimée HT: l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Prestation de nettoyage des logements et locaux gérés par l'OPH de l'Aisne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11. 2018 et R. 2143-3 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11. 2018 et R. 2143-3 à R. 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises). Dans la mesure où son offre serait retenue, le candidat concerné devra fournir, dans un délai imparti à compter de la lettre d'attribution, l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, non remis lors du dépôt de son offre, justifiant de la régularité de sa situation. Le financement sera assuré au moyen des ressources propres. Les paiements seront effectués par l'OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement est le virement. Les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables pour les autres années de reconduction.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2bvUcEdcQe&v=1&selected=0 (Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement.
Conditions: signature électronique décrites dans le règlement consultation. Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plate-forme: www.achatpublic.com
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de 2 procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous:
— amiante: certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération.
Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les autres pièces administratives à remettre sont décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2020/S 022-048538 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAIS0420
Titre: Prestations de nettoyage des logements et locaux gérés par l'OPH de l'Aisne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Asept
Adresse postale: 112 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.asept.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La valeur totale finale du marché: accord-cadre à bons de commande est d'un montant HT annuel de: mini: 25 000 EUR HT. Maxi: 100 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2020/S 134-330497 (2020-07-10)