Marché de prestations de communication pour le SIVOM de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication;
— l'organisation et le suivi de la communication événementielle;
— les actions de terrain et le contact direct avec les habitants;
— l'achat d'espace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: SM 2026
Brève description:
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur: — la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication; — l'organisation et le suivi de la communication événementielle; — les actions de terrain et le contact direct avec les habitants; — l'achat d'espace.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 38943213 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553761
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication;
— l'organisation et le suivi de la communication événementielle;
— les actions de terrain et le contact direct avec les habitants;
— l'achat d'espace.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022, 2023 puis jusqu'au 31.12.2024, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2024.
— renseignements d'ordre technique: Séverine Chevalier — courriel: s.chevalier@sivom-mulhouse.fr +33 389607208;
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr +33 389606157.
Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.
Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de 1
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — Fax: +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2020/S 225-553761 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074389
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553761
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Skerzo Marketing et Communication
Numéro d'enregistrement national: 40311025700025
Adresse postale: 11 rue de la Montagne
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 53 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2021/S 030-074389 (2021-02-08)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services d'agences de presse