Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication;
— l'organisation et le suivi de la communication événementielle;
— les actions de terrain et le contact direct avec les habitants;
— l'achat d'espace.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de communication pour le SIVOM de la région mulhousienne
SM 2026”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de...”
Brève description
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication;
— l'organisation et le suivi de la communication événementielle;
— les actions de terrain et le contact direct avec les habitants;
— l'achat d'espace.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de...”
Description du marché
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur:
— la conception-rédaction, la réalisation et la diffusion d'outils de communication;
— l'organisation et le suivi de la communication événementielle;
— les actions de terrain et le contact direct avec les habitants;
— l'achat d'espace.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022, 2023 puis jusqu'au 31.12.2024, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022, 2023 puis jusqu'au 31.12.2024, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2024.
Informations complémentaires
— renseignements d'ordre technique: Séverine Chevalier — courriel: s.chevalier@sivom-mulhouse.fr +33 389607208;
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr +33 389606157.
Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.
Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de 1 rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le délai maximal est de 30 jours.
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — Fax: +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 225-553761 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivom de la région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 292 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2026
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Skerzo Marketing et Communication
Numéro d'enregistrement national: 40311025700025
Adresse postale: 11 rue de la Montagne
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 292 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 030-074389 (2021-02-08)