Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert défini aux articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution. Les prix des bons de commande sont mixtes, comprennent:
— une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF);
— une partie à prix unitaire et forfaitaire pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi Sécurité des ascenseurs existants (SAE). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils ainsi que la télésurveillance. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien, maintenance et travaux d'entretien de l'ensemble des ascenseurs de la SA Les Résidences
20-20”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert défini aux articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché est un...”
Brève description
Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert défini aux articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution. Les prix des bons de commande sont mixtes, comprennent:
— une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF);
— une partie à prix unitaire et forfaitaire pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi Sécurité des ascenseurs existants (SAE). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils ainsi que la télésurveillance. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations d'entretien, maintenance et travaux d'entretien de l'ensemble des ascenseurs de la SA Les Résidences situés dans le département des Yvelines.”
Description du marché
Marché de prestations d'entretien, maintenance et travaux d'entretien de l'ensemble des ascenseurs de la SA Les Résidences situés dans le département des Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. à l'issu de cette première période, il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. à l'issu de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successuves de douze mois sans pouvoir exéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de prestations d'entretien, maintenance et travaux d'entretien de l'ensemble des ascenseurs de la SA Les Résidences situés dans le département de l'Essonne.”
Description du marché
Marché de prestations d'entretien, maintenance et travaux d'entretien de l'ensemble des ascenseurs de la SA Les Résidences situés dans le département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot un: département des Yvelines — cent-quarante-quatre appareils;
— lot deux: département de l'Essonne — quatre-vingt-trois appareils.
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou l'ensemble des lots. Le lot un comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (reprise du parc OTIS à compter du 1.1.2022) comprenant quarante-trois ascenseurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex. Tél: +33140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 — URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél. +33 140971010. Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 068-161800 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien, maintenance et travaux d'entretien de l'ensemble des ascenseurs de la SA les résidences
20-20”
Brève description:
“Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert défini aux articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le marché est un...”
Brève description
Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert défini aux articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal pour sa durée totale d'exécution.
Les prix des bons de commande sont mixtes, comprennent:
— une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF);
— une partie à prix unitaire et forfaitaire pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi Sécurité des ascenseurs existants (SAE). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils ainsi que la télésurveillance. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département des Yvelines
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département de l'Essonne
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex. Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 132-324164 (2020-07-07)