Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-01-17	Informations complémentaires
2020-01-20	Informations complémentaires
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: ESPACES VERTS 2020-2024
Brève description:

Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1Uq7PHIBVu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1Uq7PHIBVu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016849
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1Uq7PHIBVu&v=1&selected=0 Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.com Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés. Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus: — Certificat de qualification en cours de validité. Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage): E130 ou E131; — Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité — Candidature sous la forme de DUME Service permettant de remplir le DUME sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr 2/ — Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre: —— Référence professionnelle et capacité technique: ——— Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...) —— Références: L'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations. — La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence: en termes de volume travaux et/ou de domaine fonctionnels candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées; — Capacité économique et financière: —— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ——Situation propre des opérateurs économiques: ——— Les imprimés DC1 et DC2; ——— Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise — La forme juridique du candidat —— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. —— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché. — Dossier Offre: —— Un Mémoire technique pour chaque lot dans lequel le candidat précisera notamment: - ——— Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du Marché; les noms et qualités des interlocuteurs, ——— Le matériel utilisé pour assurer les prestations, ——— Les méthodes alternatives au traitement chimique qu'il compte utiliser pour la prestation désherbage, ——— Le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers, ——— Les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers, ——— La méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires, ——— Tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation. — Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché; — Le document « Acte d'Engagement » Un acte d'engagement sera à établir par lot - L'Annexe n —Bordereau de prix forfaitaires (par lot); — L'Annexe n

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1Uq7PHIBVu&v=1&selected=0

Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.com

Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés. Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus:

— Certificat de qualification en cours de validité. Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage): E130 ou E131;

— Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

— Candidature sous la forme de DUME Service permettant de remplir le DUME sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr 2/

— Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre:

—— Référence professionnelle et capacité technique:

——— Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...)

—— Références: L'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations.

— La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence: en termes de volume travaux et/ou de domaine fonctionnels candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées;

— Capacité économique et financière:

—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

——Situation propre des opérateurs économiques:

——— Les imprimés DC1 et DC2;

——— Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise

— La forme juridique du candidat

—— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

—— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.

— Dossier Offre:

—— Un Mémoire technique pour chaque lot dans lequel le candidat précisera notamment: -

——— Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du Marché; les noms et qualités des interlocuteurs,

——— Le matériel utilisé pour assurer les prestations,

——— Les méthodes alternatives au traitement chimique qu'il compte utiliser pour la prestation désherbage,

——— Le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers,

——— Les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers,

——— La méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires,

——— Tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation.

— Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché;

— Le document « Acte d'Engagement » Un acte d'engagement sera à établir par lot - L'Annexe n

—Bordereau de prix forfaitaires (par lot);

— L'Annexe n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine - Agence Hirson.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations démarreront à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2021 inclus. Le marché sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, au 1.4 de chaque année, avec pour limite de fin de délai le 313.2024.

Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine - Agence Tergnier
Valeur estimée hors TVA: 153 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine - Agence Montreuil (secteurs n
Valeur estimée hors TVA: 97 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

— Secteur 1: Les prestations démarreront à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2021. Le marché sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, au 1.4 de chaque année;

— Secteur 2: Les prestations démarreront à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022 inclus. Le marché sera reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, au 1.4 de chaque année.

Numéro du lot: 4
Brève description: Patrimoine - Agence Ile de France (secteurs n
Valeur estimée hors TVA: 45 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

— Secteur 1: Les prestations démarreront à compter du 01.04.2020 jusqu'au 31.3.2021. Le marché sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, au 1.4 de chaque année;

— Secteur 2: Les prestations démarreront à compter du 01.07.2021 jusqu'au 31.3.2022 inclus. Le marché sera reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, au 1.4 de chaque année.

Numéro du lot: 5
Brève description: Patrimoine - Agence Presles.
Valeur estimée hors TVA: 105 600 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Patrimoine - Agence Saint-Crépin.
Valeur estimée hors TVA: 249 600 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Patrimoine — Agence Sud.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Patrimoine — Agence Opal'Etudes / Opal'Actifs (secteurs n
Valeur estimée hors TVA: 14 445 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les imprimés DC1 et DC 2 (récents version du 1.4.2019 - dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;

— La forme juridique du candidat;

—— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...) Références: L'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations. La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence: - en termes de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations demandées sont divisées en 8 lots. Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l'objet d'un Acte d'Engagement distinct. Le Titulaire ne peut prétendre à l'attribution de plus de 3 lots.

Forme juridique de l'attributaire:

— Le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique,

—— soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Modalités de financement et de paiement:

—Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres;

— Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

— Le mode de règlement est le virement;

— Le marché est à prix forfaitaire;

— Les prix sont fermes pour la première année;

— Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché dans les conditions fixées au C.C.P.

Cautionnement et garanties: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1Uq7PHIBVu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.com

Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés. Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus:

— Certificat de qualification en cours de validité. Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage): E130 ou E131;

— Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

— Candidature sous la forme de DUME Service permettant de remplir le DUME sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr 2/

— Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre:

—— Référence professionnelle et capacité technique:

——— Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...)

—— Références: L'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations.

— La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence: en termes de volume travaux et/ou de domaine fonctionnels candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées;

— Capacité économique et financière:

—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

——Situation propre des opérateurs économiques:

——— Les imprimés DC1 et DC2;

——— Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise

— La forme juridique du candidat

—— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

—— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.

— Dossier Offre:

—— Un Mémoire technique pour chaque lot dans lequel le candidat précisera notamment: -

——— Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du Marché; les noms et qualités des interlocuteurs,

——— Le matériel utilisé pour assurer les prestations,

——— Les méthodes alternatives au traitement chimique qu'il compte utiliser pour la prestation désherbage,

——— Le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers,

——— Les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers,

——— La méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires,

——— Tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation.

— Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché;

— Le document « Acte d'Engagement » Un acte d'engagement sera à établir par lot - L'Annexe n

—Bordereau de prix forfaitaires (par lot);

— L'Annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— Le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac — Préfecture Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54038
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016849 (2020-01-09)

Informations complémentaires (2020-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026914
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016849
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2020/S 013-026914 (2020-01-17)

Informations complémentaires (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Espaces verts 2020-2024

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037619
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037619 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

Valeur totale du marché: 1068269.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place Jacques de Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248780
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Intitulé: patrimoine — agence Hirson
Brève description: — patrimoine — agence Hirson.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — Intitulé: patrimoine — agence Tergnier
Brève description: — patrimoine — agence Tergnier.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — Intitulé: patrimoine — agence Montreuil (secteurs nº 1 et 2)
Brève description: — patrimoine — agence Montreuil (secteurs nº 1 et 2).
Intitulé du lot: Lot nº 4 — Intitulé: patrimoine — agence Île-de-France (secteurs nº 1 et 2)
Brève description: — patrimoine — agence Île-de-France (secteurs nº 1 et 2).
Intitulé du lot: Lot nº 5 — Intitulé: patrimoine — agence Presles
Brève description: — patrimoine — agence Presles.
Intitulé du lot: Lot nº 6 — Intitulé: patrimoine — agence Saint-Crépin
Brève description: — patrimoine — agence Saint-Crépin.
Intitulé du lot: Lot nº 7 — Intitulé: patrimoine — agence Sud
Brève description: — patrimoine — agence Sud.
Intitulé du lot: Lot nº 8 — Intitulé: patrimoine — agence Opal'Études/Opal'Actifs (secteurs nº 1 et 2)
Brève description: — patrimoine — agence Opal'Études/Opal'Actifs (secteurs nº 1 et 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Société Aisne paysage services
Adresse postale: 20 bis rue de la Chapelle
Commune postale: Luzoir
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://Aisnepaysageservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 66198.72 EUR 💰
151108.8 EUR 💰
Nom: Société ID Verde
Adresse postale: 56-58, boulevard du Val de Vesle Prolongé — CS 40007 — Saint-Leonard
Commune postale: Reims
Code postal: 51684
Adresse Internet: http://Idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 234675.03 EUR 💰
128828.31 EUR 💰
Nom: Société Atena paysage
Adresse postale: 3, rue du Grand Marais
Commune postale: Clacy-et-Thierret
Code postal: 02000
Adresse Internet: http://Atenapaysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 94974.72 EUR 💰
194537.76 EUR 💰
153500.16 EUR 💰
Adresse Internet: http://Idverde.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44445.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle — 1, rue du Préfet Erignac,
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 103-248780 (2020-05-26)

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