Marche de prestation de service relatif au tri et conditionnement des materiaux issus de la collecte selective

SITOM Sud Rhône

Assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire, le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des emballages (légers creux) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des papiers et et emballages collectés en porte à porte en mélange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Rhone
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.sitom-sud-rhone.com 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dsb-liefyQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284061
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le contrat peut être reconduit deux fois, chaque reconduction étant d'une durée d'un an à compter du 1.1.2026, soit jusqu'au 31.12.2027 maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom Sud Rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat «Tarn et Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284061 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent pendant toute la durée du contrat à : - assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire - assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire - assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des emballages (" légers creux) collectés en apport volontaire - assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sitom sud rhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420834
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284061
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent pendant toute la durée du contrat à :

- assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire

- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des…

… papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire

… emballages (" légers creux) collectés en apport volontaire

… papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du service et de l'entreprise
données techniques du service
critères environnementauxa2
responsabilité sociétale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: nicollin sas
Commune postale: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)- recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420834 (2021-08-13)

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