Assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire, le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des emballages (légers creux) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des papiers et et emballages collectés en porte à porte en mélange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de prestation de service relatif au tri et conditionnement des materiaux issus de la collecte selective
2020-03”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire, le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et...”
Brève description
Assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire, le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des emballages (légers creux) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des papiers et et emballages collectés en porte à porte en mélange.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom Sud Rhone
Description du marché:
“Assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire, le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et...”
Description du marché
Assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire, le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des emballages (légers creux) collectés en apport volontaire, le tri et le conditionnement des papiers et et emballages collectés en porte à porte en mélange.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit deux fois, chaque reconduction étant d'une durée d'un an à compter du 1.1.2026, soit jusqu'au 31.12.2027 maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat «Tarn et Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 117-284061 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sitom sud rhone
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestation de service relatif au tri et conditionnement des materiaux issus de la collecte selective
2020-03”
Brève description:
“les prestations consistent pendant toute la durée du contrat à :
- assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective...”
Brève description
les prestations consistent pendant toute la durée du contrat à :
- assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire
- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire
- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des emballages (" légers creux) collectés en apport volontaire
- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent pendant toute la durée du contrat à :
- assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective...”
Description du marché
les prestations consistent pendant toute la durée du contrat à :
- assurer la réception, la pesée et le stockage des déchets issus de la collecte sélective du territoire
- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire
- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des emballages (" légers creux) collectés en apport volontaire
- assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (nom): données techniques du service
Critère de qualité (nom): critères environnementauxa2
Critère de qualité (nom): responsabilité sociétale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Titre: prestation de service relatif au tri
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin sas
Commune postale: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)- recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin
Source: OJS 2021/S 159-420834 (2021-08-13)