Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'entretien des espaces extérieurs IRA
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Immobilière Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 024 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche spécifique mise en œuvre pour garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche pour garantir la performance environnementale du marché
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 494 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Annemasse — Leman
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Rive-de-Gier 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Rive-de-Gier 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 500 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire secteur Saint-Chamond
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 500 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire secteur Firminy
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 500 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Diffus Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 500 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
— une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
—— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
—— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);
— une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2),
— le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2),
— le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants: «Qualipaysage E130».
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Montant de l'accord cadre ne représente que 30 % du montant global forfaitaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Immobilière Rhône-Alpes, 9 rue Anna Marly, 69007 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 143-352057 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 024 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Sud-Ouest
Titre: Lyon Nord-Ouest
Titre: Lyon Nord-Est
Titre: Secteur Annemasse — Léman
Titre: Loire Sud-Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Style
Adresse postale: 19 chemin de La Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 426 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379554.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lyon Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69080
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148748.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lyon Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chieze André Maintenance en espaces verts
Adresse postale: 49 route Nationale 86
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91528.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lyon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 494 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454659.35 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lyon Nord-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272018.85 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lyon Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139810.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Annemasse — Léman
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Entretien Forestage
Adresse postale: 13 rue de la Barrade — Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164768.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Annecy
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 122 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157420.85 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nord Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces verts du Sud-Est
Adresse postale: 15 rue Benoît Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 344 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393096.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Grenoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 565 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ouest Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43760.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Loire Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS Chantiers Nature et Urbain
Adresse postale: 2 route de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51888.75 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Loire Rive-de-Gier 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 271 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172418.75 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Loire Rive-de-Gier 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 278 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199056.75 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Loire secteur Saint-Chamond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73157.25 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Loire Saint-Étienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212385.25 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Loire secteur Firminy
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois Paysage
Adresse postale: 30 rue du Petit Bois
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230606.40 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur Diffus Tarare
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191867.60 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur Tarare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381936.80 💰
Source: OJS 2021/S 001-001297 (2020-12-30)