Marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien — «Fabrique de l'art»

Centre Pompidou

Marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien — «Fabrique de l'art», pôle de conservation et de création: financement partiel, conception, construction, exploitation et maintenance d'un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2020-12-23	Informations complémentaires
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2011052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681902&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619370
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Classifications supplémentaires: 92520000, 92521210.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 91 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire du marché de partenariat, au sens des dispositions de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, se verra confier une mission globale portant sur:

— une partie du financement (le projet bénéficie de subventions d'investissement pour 42 000 000 EUR),

— la conception,

— la construction,

— et l'exploitation immobilière, l'entretien, la maintenance, les services et le gros-entretien renouvellement, d'un bâtiment devant permettre, d'une part, la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou au sein de réserves adaptées, et, d'autre part, la gestion par le Centre Pompidou d'un espace dédié à un projet culturel ouvert au public.

Au sein de cet ensemble, une surface de réserves sera bâtie pour être mise à disposition du Musée Picasso. Le titulaire du marché de partenariat se verra confier une mission globale portant sur (I) une partie du financement, (II) la conception, (III) la construction, et (IV) le gros-entretien renouvellement, et l'entretien maintenance d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 22 000 m

Valeur estimée hors TVA: 91 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 300 mois
Informations complémentaires: Classifications supplémentaires: 92520000, 92521210.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy (91300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit, à l'appui de sa candidature:

1) une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC1 ou équivalent) signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (formulaire DC2 ou équivalent);

3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres du groupement. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global;

2) bilans complets, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Par «bilans», il est entendu la liasse fiscale comprenant notamment bilan et compte de résultat. En cas de candidature sous la forme de groupement, les éléments susmentionnés seront exigés de chacun des membres du groupement. Les éléments susmentionnés sont également attendus des entreprises qui ne seraient pas membres du groupement, mais prestataires désignés ou potentiels cités dans le dossier de candidature. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents susmentionnés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— un dossier de références incluant des (lors des sept dernières années):

—— références relatives à la réalisation d'équipements culturels d'une envergure et présentant des caractéristiques comparables à celles du futur pôle de conservation et de création projet (notamment d'une surface supérieure à 15 000 m

—— références relatives à l'aménagement intérieurs d'espaces culturels mixtes (type «Tiers lieu», équipement culturel de proximité);

—— références en matière de maîtrise des conditions climatiques et des enjeux de conservation (réserves muséales, archives, antiquités, laboratoires, matériaux précieux ou fragiles…);

—— références en matière de projets bâtimentaires à usage mixte (différentes entités) ou multi-usages en conception et/ou réalisation et en exploitation-maintenance;

—— références relatives à des projets de réalisation bâtimentaires dans le cadre de montages contractuels complexes;

—— références relatives en engagement de performances énergétiques;

—— références en qualité environnementale des bâtiments, label biodivercity © (ou équivalent), matériaux biosourcés;

—— références en matière de sites sécurisés, en conception et/ou exploitation de sites sécurisés. Pour chacun des membres du groupement, présentation de cinq références maximum;

— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité;

— une note indiquant, au regard de l'objet du marché, les expertises (techniciens ou des organismes techniques) intégrées ou à la disposition du candidat.

Les candidatures devront clairement identifier au sein de l'équipe candidate:

— une entreprise générale ou un promoteur avec plusieurs entreprises de travaux;

— une entreprise en charge de l'entretien-maintenance;

— une équipe de maîtrise d'œuvre qui devra disposer:

—— d'architectes, urbanistes et/ou paysagistes,

—— de bureaux d'études techniques généralistes et spécialistes,

—— de bureaux d'études en qualité environnementale et énergie spécialisés en simulation STD, aéraulique 3d et label Biodivercity © (ou équivalent),

—— d'un économiste de la construction,

—— le cas échéant d'un spécialiste en conservation préventive.

Le groupement pourra ajouter toute compétence qu'il jugerait nécessaire pour la présente opération. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché: l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. En cas de groupement, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter, a minima, des compétences dans les domaines suivants: (I) architectural; (II) fluides, énergie et environnement; (III) sûreté et sécurité; (IV) structure; (V) exploitation-maintenance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché de partenariat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique qui représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du marché de partenariat, cette société devra regrouper l'ensemble des membres du groupement [suite au VI.3)].

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité financière: 25 %;

— qualité des références relatives à la réalisation d'équipements culturels d'une envergure et présentant des caractéristiques comparables à celles du futur pôle de conservation et de création projet (notamment d'une surface supérieure à 15 000 m

— qualité des références en matière de maîtrise des conditions climatiques et des enjeux de conservation (réserves muséales, archives, antiquités, laboratoires, matériaux précieux ou fragiles…): 10 %;

— qualité des références sur des projets intégrant des engagements de performance énergétique: 5 %;

— qualité des références en qualité environnementale;

— (bâtiment biosourcé et label biodivercity © ou équivalent): 10 %;

— qualité des références en matière de projets bâtimentaires à usage mixte (différentes entités) ou multi-usages en conception et/ou réalisation et en exploitation-maintenance: 5 %;

— qualité des références en matière de sites sécurisés, en conception et/ou exploitation de sites sécurisés: 5 %;

— qualité des références relatives à des projets de réalisation bâtimentaires dans le cadre de montages contractuels complexes: 5 %;

— qualité et répartition des expertises présentées par le candidat: 10 %;

— qualité des ressources et moyens présentés: 5 %:

1) le délai de validité des offres financières pourra être spécifique et inférieur au délai général. Il est précisé dans le guide de rédaction;

2) la procédure de dialogue compétitif et son organisation sont décrits dans le Règlement de la consultation (RC);

3) les critères de jugement des offres sont précisés dans le RC;

4) seuls les candidats admis à l'issue de la phase de candidatures pourront remettre une proposition initiale, dans les conditions définies dans le dossier de la consultation;

5) les conditions d'évolution des groupements candidats sont détaillées dans le RC;

6) les candidats non retenus ayant participé à toutes les phases du dialogue compétitif, et ayant remis une offre finale recevable répondant aux exigences du RC et du guide de rédaction et à leurs éventuels additifs percevront une prime égale à 300 000 EUR HT (trois cent mille euros hors taxe) à l'exclusion de toute autre indemnité;

— les dossiers de candidature seront appréciés au regard des critères prévus au II.2.9) et sur la base des éléments remis par les candidats en application du III.1);

— après élimination des candidatures incomplètes ou irrecevables, puis analyse des candidatures par le pouvoir adjudicateur, en application des critères indiqués à la rubrique II.2.9) et au regard des niveaux minimums de capacités indiqués aux rubriques III.1.2) et III.1.3), les trois candidats les mieux notés seront admis à participer au dialogue compétitif. Le 4

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nahed Detemmerman-Oueslati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681902&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) au titre des candidatures:

— le présent avis organise la phase de candidatures de la procédure;

— les candidatures seront remises, avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.2.2), au pouvoir adjudicateur par voie électronique exclusivement, sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

La signature électronique n'est pas requise;

— les documents et éléments remis par les candidats dans une autre langue que le français doivent être accompagnés d'une traduction en français;

— le délai de validité des candidatures est de 180 jours;

— les dossiers de candidature seront appréciés au regard des critères prévus au II.2.9) et sur la base des éléments remis par les candidats en application du III.1);

Le 4

— les candidats qui souhaitent poser des questions au pouvoir adjudicateur doivent faire parvenir leurs questions par écrit, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique IV.2.2) sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr — en se rendant sur l'onglet «Question» de la consultation objet du présent avis.

Une réponse écrite pourra alors être adressée en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier sur la procédure et s'étant identifiés au titre de la procédure;

II) divers:

— l'État confie au Centre Pompidou l'organisation, la conduite et la gestion, en son nom et pour son compte, de la présente procédure. Le Centre représentera l'État dans le cadre de cette procédure. Le Centre Pompidou exécutera le marché de partenariat. Le schéma détaillé du montage et procédure est décrit au RC;

— un «document descriptif», document de synthèse, complète l'avis en exprimant les intentions visées par le projet. Il est intégré au DCE;

— rubrique II.1.4): le DCE précise le partage des missions entre le Centre et le titulaire s'agissant de l'espace culturel;

— rubrique II.1.5): la valeur totale estimée du marché est entendue en euros constants valeur 2019;

— rubrique II.2.7): la durée indiquée court à compter de la date de mise à disposition de l'ouvrage.

Une durée supérieure ou inférieure à celle indiquée pourra être retenue au cours de la procédure de dialogue compétitif. La durée retenue sera fixée pour la remise de l'offre finale, entre 240 mois et 300 mois;

— la consultation est menée conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr (suite du III.2.2). La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial, les conditions de sa pérennité, de son ouverture de son évolution et, d'une manière générale, les caractéristiques essentielles et les relations contractuelles avec ou entre ses partenaires (actionnaires, prêteurs, investisseurs etc.) seront présentés au pouvoir adjudicateur par les candidats sélectionnés dans leurs offres et discutés pendant le dialogue compétitif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contrôler, d'encadrer et d'agréer selon les modalités à préciser au cours du dialogue compétitif les changements dans la composition des détenteurs du capital social et des quasi-fonds propres de la société de projet ainsi que dans le contrôle direct ou indirect de la société de projet au sens des articles L. 233-1 et suivants du code du commerce. Les garanties demandées par l'acheteur sont précisées dans le projet de marché de partenariat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, ou seize jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté le délai de onze ou seize jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformé à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE;

— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2020/S 249-619370 (2020-12-17)

Informations complémentaires (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien — fabrique de l'art — pôle de conservation et de création: financement partiel, conception, construction, exploitation et maintenance d'un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634752
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619370
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2020/S 252-634752 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien - fabrique de l'art - pôle de conservation et de création : financement partiel, conception, construction, exploitation et maintenance d'un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou

Valeur totale du marché: 138 283 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Pompidou
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Contact
Téléphone: +33 0144784592 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463204
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

précision sur la rubrique V.2.3 : L'Attributaire est le groupement composé des sociétés VINCI Construction France /Vinci Energies France/Publicimmo REIM, auquel s'est substituée, pour la signature et l'exécution du marché de partenariat (Mp), la société par actions simplifiée Pompicart, qui est la seule titulaire du Mp.Précision sur les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 : La valeur totale du marché ainsi indiquée représente la somme des rémunérations HT dues par le Centre Pompidou sur la durée du MP au titre de ce dernier, l'ensemble des rémunérations étant exprimées en euros constants, valeur date de remise de l'offre finale (janvier 2023). A ce montant s'ajouteront les 42 Meuro(S) de subventions versées dans les conditions prévues au Dce.Précision sur la rubrique V.2.1 : Par décision du 10 juillet 2023, les ministres chargés du budget et de l'économie ont autorisé la signature du MP par le ministre de la culture pour le compte du Centre Pompidou. Par délibération du 20 juin 2023, le conseil d'administration (Ca) du Centre Pompidou a autorisé le président du Centre Pompidou à contresigner le MP dont le ministre de la culture est le signataire principal pour le compte du Centre Pompidou, et à signer l'acte d'acceptation des créances cédées prévu au titre du MP. La délibération est consultable sur le site internet du Centre Pompidou : https://www.centrepompidou.fr/fileadmin/user_upload/CA_du_20_juin_2023_-_Deliberation___Centre_Pompidou_Francilien_Marche_de_partenariat.pdf La date indiquée à la rubrique V.2.1 est la date de signature du mp. A la même date, il a été procédé à la signature par le Centre Pompidou de l'acte d'acceptation de la cession par la société Pompicart des créances détenues sur le Centre Pompidou au titre de la rémunération irrévocable telle que définie par le MP, pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au Mp.La durée du MP est de 28 ans mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.le MP, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service achats du Centre Pompidou, sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l'adresse suivante : achat@centrepompidou.fr)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire du marché de partenariat, au sens des dispositions de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, se verra confier une mission globale portant sur :- une partie du financement (le projet bénéficie de subventions d'investissement pour 42 000 000 Eur),- la conception,- la construction,- et l'exploitation immobilière, l'entretien, la maintenance, les services et le gros-entretien renouvellement, d'un bâtiment devant permettre, d'une part, la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou au sein de réserves adaptées, et, d'autre part, la gestion par le Centre Pompidou d'un espace dédié à un projet culturel ouvert au public.Au sein de cet ensemble, une surface de réserves sera bâtie pour être mise à disposition du Musée Picasso. Le titulaire du marché de partenariat se verra confier une mission globale portant sur (I) une partie du financement, (Ii) la conception, (Iii) la construction, et (Iv) le gros-entretien renouvellement, et l'entretien maintenance d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 22 000 m2 devant permettre, d'une part, la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou au sein de réserves adaptées, et, d'autre part, la gestion par le Centre Pompidou d'un espace d'une surface d'environ 2 500 m2 destiné à développer un projet culturel ouvert au public. Le bâtiment est multi-usage et nécessite une sécurisation du site soumis à performances. La conservation des oeuvres est soumise à des objectifs de performance. La réalisation de l'espace projet culturel implique que le titulaire soit attentif aux articulations entre cet espace et l'espace des réserves, aux interfaces extérieure/intérieure. Projet culturel : le titulaire est en charge de l'aménagement brut de la coque de l'espace dédié et la mise en mise en oeuvre des terminaux électriques et de leur GER et entretien-maintenance (sa gestion du projet culturel est exclue du marché) dans les limites du marché. Le projet intègre également la réalisation d'une cafétéria (sa gestion est exclue du marché) ainsi que d'au moins 62 places de stationnement dans les conditions spécifiées dans le programme de l'opération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: massy (91300)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage et des équipements, décomposée comme suit : - Qualité architecturale et environnementale, et insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage et des équipements, décomposée comme suit : - Pertinence de l'organisation fonctionnelle / flexibilité des espaces
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des choix techniques et des moyens, sur la durée du marché, pour la conservation des oeuvres et la sécurisation du site (y compris sur les aspects environnementaux et climatiques)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance de l'exploitation, entretien et maintenance (notamment sur les performances énergétiques), sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Robustesse du montage juridique, assurantiel et financier, incluant la répartition des risques entre les parties et les contrôles de la bonne exécution des missions du titulaire
Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et/ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: vinci Construction France
Numéro d'enregistrement national: 380 448 944 00237
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157986113 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-construction.fr 🌏
Nom: vinci Energies France
Numéro d'enregistrement national: 518 927 256 00041
Adresse postale: 2169 boulevard de la Défense
Téléphone: +33 157986114 📞
Adresse Internet: http://www.vinci-energies.com 🌏
Nom: publicimmo REIM
Numéro d'enregistrement national: 883 719 809 00021
Adresse postale: 3 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 148747232 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 138 283 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florie Yall, directrice juridique et financière du Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté le délai de onze ou seize jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformé à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ;- six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension formé dans les conditions prévues par l'article L.521-1 du code de justice administrative.des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 145-463204 (2023-07-26)

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