Marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien — «Fabrique de l'art»

Brève description

Marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien — «Fabrique de l'art», pôle de conservation et de création: financement partiel, conception, construction, exploitation et maintenance d'un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou.

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marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien - fabrique de l'art - pôle de conservation et de création : financement partiel, conception, construction, exploitation et maintenance d'un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou

précision sur la rubrique V.2.3 : L'Attributaire est le groupement composé des sociétés VINCI Construction France /Vinci Energies France/Publicimmo REIM, auquel s'est substituée, pour la signature et l'exécution du marché de partenariat (Mp), la société par actions simplifiée Pompicart, qui est la seule titulaire du Mp.Précision sur les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 : La valeur totale du marché ainsi indiquée représente la somme des rémunérations HT dues par le Centre Pompidou sur la durée du MP au titre de ce dernier, l'ensemble des rémunérations étant exprimées en euros constants, valeur date de remise de l'offre finale (janvier 2023). A ce montant s'ajouteront les 42 Meuro(S) de subventions versées dans les conditions prévues au Dce.Précision sur la rubrique V.2.1 : Par décision du 10 juillet 2023, les ministres chargés du budget et de l'économie ont autorisé la signature du MP par le ministre de la culture pour le compte du Centre Pompidou. Par délibération du 20 juin 2023, le conseil d'administration (Ca) du Centre Pompidou a autorisé le président du Centre Pompidou à contresigner le MP dont le ministre de la culture est le signataire principal pour le compte du Centre Pompidou, et à signer l'acte d'acceptation des créances cédées prévu au titre du MP. La délibération est consultable sur le site internet du Centre Pompidou : https://www.centrepompidou.fr/fileadmin/user_upload/CA_du_20_juin_2023_-_Deliberation___Centre_Pompidou_Francilien_Marche_de_partenariat.pdf La date indiquée à la rubrique V.2.1 est la date de signature du mp. A la même date, il a été procédé à la signature par le Centre Pompidou de l'acte d'acceptation de la cession par la société Pompicart des créances détenues sur le Centre Pompidou au titre de la rémunération irrévocable telle que définie par le MP, pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au Mp.La durée du MP est de 28 ans mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.le MP, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service achats du Centre Pompidou, sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l'adresse suivante : achat@centrepompidou.fr)