Marché de numérisation patrimoniale de documents d'archives originaux ou microfilmés conservés aux archives nationales

Ministère de la Culture

Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou en niveau de gris, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage, par le prestataire, d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: An-num
Brève description:
Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou en niveau de gris, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage, par le prestataire, d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664612&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558335
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
A) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An-Num; B) les plis des candidats devront comprendre: — un dossier administratif comportant les documents suivants: 1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME); 4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 ou DUME); 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME); — un projet de marché public comprenant: 1) l'acte d'engagement du ou des lots concerné(s) dûment complété(s); 2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) du ou des lots concerné(s) dûment complété(s); 3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) du ou des lots concerné(s) dûment complété(s); 4) pour chaque lot, le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre; 5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée; 6) relevé d'identité bancaire; C) les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation; D) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.1.2021, une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An-Num. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation; F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Numérisation de documents d'archives sur support traditionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestation de numérisation d'archives sur support traditionnel: papiers, parchemins, registres, cahiers ou liasses. L'estimation de commande annuelle s'élève à 100 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne la numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques (dont affiches, estampes et gravures, etc.). L'estimation de commande annuelle s'élève à 20 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Numérisation de phototypes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 porte sur la numérisation de phototypes; ce lot est divisé en trois catégories, la 1
Intitulé du lot: Numérisation de microformes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 porte la numérisation de microformes: microfilms, microfiches ou cartes à fenêtres. L'estimation de commande annuelle s'élève à 80 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. rubrique autres informations complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. rubrique autres informations complémentaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales — titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 7.2 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Ricard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664612&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché a une durée de douze mois reconductible trois fois. Il s'agit d'un besoin permanent, à l'issue de sa durée le marché sera renouvelé.
A) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An-Num;
B) les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME);
4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 ou DUME);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME);
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement du ou des lots concerné(s) dûment complété(s);
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) du ou des lots concerné(s) dûment complété(s);
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) du ou des lots concerné(s) dûment complété(s);
4) pour chaque lot, le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée;
6) relevé d'identité bancaire;
C) les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.1.2021, une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Afficher plus
E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An-Num. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
Afficher plus
F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public;
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558335 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou en niveau de gris, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage, par le prestataire, d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 402926.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262032
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558335
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Mode de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestation de numérisation d'archives sur support traditionnel: papiers, parchemins, registres, cahiers ou liasses. L'estimation de commande annuelle s'élève à 100 000 EUR (TTC).
Le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 7 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.arkhenum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 72051.60 EUR 💰
98589.13 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Valeur totale du marché: 232 286 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-262032 (2021-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique