Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou en niveau de gris, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage, par le prestataire, d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de numérisation patrimoniale de documents d'archives originaux ou microfilmés conservés aux archives nationales
AN-NUM”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou...”
Brève description
Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou en niveau de gris, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage, par le prestataire, d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de documents d'archives sur support traditionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit de prestation de numérisation d'archives sur support traditionnel: papiers, parchemins, registres, cahiers ou liasses. L'estimation de commande...”
Description du marché
Il s'agit de prestation de numérisation d'archives sur support traditionnel: papiers, parchemins, registres, cahiers ou liasses. L'estimation de commande annuelle s'élève à 100 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques (dont affiches, estampes et gravures, etc.). L'estimation...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques (dont affiches, estampes et gravures, etc.). L'estimation de commande annuelle s'élève à 20 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de phototypes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur la numérisation de phototypes; ce lot est divisé en trois catégories, la 1 concernant les supports opaques (tirages photographiques,...”
Description du marché
Le lot nº 3 porte sur la numérisation de phototypes; ce lot est divisé en trois catégories, la 1 concernant les supports opaques (tirages photographiques, photogravure, cartes postales, etc.), la 2 concernant les supports transparents durs (plaques de verre, etc.) et la dernière portant sur les supports transparents souples (négatifs et positifs, monochromes ou couleurs, etc.). L'estimation de commande annuelle s'élève à 30 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de microformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte la numérisation de microformes: microfilms, microfiches ou cartes à fenêtres. L'estimation de commande annuelle s'élève à 80 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. rubrique autres informations complémentaires.
Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. rubrique autres informations complémentaires.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales — titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 7.2 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une durée de douze mois reconductible trois fois. Il s'agit d'un besoin permanent, à l'issue de sa durée le marché sera renouvelé.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence:...”
A) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An-Num;
B) les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME);
4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 ou DUME);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME);
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement du ou des lots concerné(s) dûment complété(s);
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) du ou des lots concerné(s) dûment complété(s);
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) du ou des lots concerné(s) dûment complété(s);
4) pour chaque lot, le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée;
6) relevé d'identité bancaire;
C) les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.1.2021, une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An-Num. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public;
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 227-558335 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de numérisation patrimoniale de documents d'archives originaux ou microfilmés conservés aux Archives nationales
AN-NUM”
Brève description:
“Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou...”
Brève description
Le marché a pour objet la prise en charge des documents originaux et de microformes (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur ou en niveau de gris, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage, par le prestataire, d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402926.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit de prestation de numérisation d'archives sur support traditionnel: papiers, parchemins, registres, cahiers ou liasses. L'estimation de commande...”
Description du marché
Il s'agit de prestation de numérisation d'archives sur support traditionnel: papiers, parchemins, registres, cahiers ou liasses. L'estimation de commande annuelle s'élève à 100 000 EUR (TTC).
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Description du marché:
“Le lot n 2 concerne la numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques (dont affiches, estampes et gravures, etc.). L'estimation de...”
Description du marché
Le lot n 2 concerne la numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques (dont affiches, estampes et gravures, etc.). L'estimation de commande annuelle s'élève à 20 000 EUR (TTC).
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Description du marché:
“Le lot n 3 porte sur la numérisation de phototypes; ce lot est divisé en trois catégories, la première concernant les supports opaques (tirages...”
Description du marché
Le lot n 3 porte sur la numérisation de phototypes; ce lot est divisé en trois catégories, la première concernant les supports opaques (tirages photographiques, photogravure, cartes postales, etc.), la deuxième concernant les supports transparents durs (plaques de verre, etc.) et la dernière portant sur les supports transparents souples (négatifs et positifs, monochromes ou couleurs, etc.). L'estimation de commande annuelle s'élève à 30 000 EUR (TTC).
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Description du marché:
“Le lot n 4 porte la numérisation de microformes: microfilms, microfiches ou cartes à fenêtres. L'estimation de commande annuelle s'élève à 80 000 EUR (TTC).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Numérisation de documents d'archives sur support traditionnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 7 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.arkhenum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72051.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Numérisation de phototypes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98589.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Numérisation de microformes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 286 💰
“Mode de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.” Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-262032 (2021-05-20)