Marché de MOE pour l'accompagnement à la constitution du dossier de candidature à l'AMI et la réalisation d'opérations de logements sociaux ou de structures d'hébergement en construction modulaires
Le marché comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme qui concerne l'accompagnement à la constitution du dossier de candidature à l'AMI;
— et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à prix global et forfaitaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum de sur toute sa durée de validité pour la tranche optionnelle qui concerne la mission complète de maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Avis de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de MOE pour l'accompagnement à la constitution du dossier de candidature à l'AMI et la réalisation d'opérations de logements sociaux ou de structures...”
Titre
Marché de MOE pour l'accompagnement à la constitution du dossier de candidature à l'AMI et la réalisation d'opérations de logements sociaux ou de structures d'hébergement en construction modulaires
Sicf- 2020_00263
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme qui concerne l'accompagnement à la constitution du dossier de...”
Brève description
Le marché comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme qui concerne l'accompagnement à la constitution du dossier de candidature à l'AMI;
— et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à prix global et forfaitaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum de sur toute sa durée de validité pour la tranche optionnelle qui concerne la mission complète de maîtrise d'œuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme qui concerne l'accompagnement à la constitution du dossier de...”
Description du marché
Le marché comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme qui concerne l'accompagnement à la constitution du dossier de candidature à l'AMI;
— et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à prix global et forfaitaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum de sur toute sa durée de validité pour la tranche optionnelle qui concerne la mission complète de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et a minima les compétences suivantes:
— architecture;
— économiste de la construction;
— ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et a minima les compétences suivantes:
— architecture;
— économiste de la construction;
— ingénierie thermique, acoustique, structure et réseaux.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte (loi 3.1.1997).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 154-377344 (2020-08-06)