Marché de mise en œuvre d'activités sportives sur huit établissements pénitentiaires

DIR interrégionale services pénitentiaires

Marché de mise en œuvre d'activités sportives sur huit établissements pénitentiaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Interrégionale services pénitentiaires
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80650559 📞
Courrier électronique: joelle.barrault@justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-.publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise en œuvre d'activités sportives sur huit établissements pénitentiaires DISPDIJONUAMP1804”
Produits/services: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Brève description:
“Marché de mise en œuvre d'activités sportives sur huit établissements pénitentiaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Boucheries — BP 90185 — 900004 Belfort.
Description du marché:
“Mise à disposition au bénéfice de l'établissement pénitentiaire du ressort, d'un éducateur sportif pour encadrer les personnes détenues dans la pratique du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux fois un an maximum; soit une durée totale de trois ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Nombre d'heures exigées par semaine: dix heures.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Louis Pergaud — CS 81851 — 25031 Besançon.
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois un an, soit une durée maximale de trois ans.
Informations complémentaires: Nombre d'heures exigées par semaine: 30 heures.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 72 bis rue d'Auxonne — 21033 Dijon Cedex.
Informations complémentaires: Nombre d'heures exigées par semaine: 24 heures.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de lons le saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Chevalerie — BP 472 — 39007 Lons-le-Saunier Cedex.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Bois Bourgeois — BP 86302 — 25206 Montbéliard.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 bis rue Paul Vaillant Couturier — BP 892 — 58020 Nevers Cedex.
Informations complémentaires: Nombre d'heures exigées par semaine: 27 heures.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place Beauchamp — BP 401 — 70014 Vesoul Cedex.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Ferté — BP 13 — 71241 Sennecey-le-Grand Cedex.
Informations complémentaires: Nombre d'heures exigées par semaine: quinze heures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Diplôme éducateur sportif.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En milieu carcéral; B2 vierge obligatoire; sous l'autorité directe du chef d'établissement.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Dématérialisation obligatoire des factures sous chorus pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 089-212567 (2020-05-05)