Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions de mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du collège Edmond Rostand à La Ravoire
20mg011/Jo”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les...”
Brève description
Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions de mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 747 rue Richelieu 73490 — la Ravoire.
Description du marché:
“Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les...”
Description du marché
Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions de mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles et autres).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix révisables à chaque demande...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix révisables à chaque demande d'acompte périodique. Avance de 30,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mg011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-342553 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les...”
Brève description
Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions de mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Site principal ou lieu d'exécution: 747 rue Richelieu, 73490 La Ravoire.
Description du marché:
“Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les...”
Description du marché
Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions de mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
“Le pouvoir adjudicateur a décidé le 2.9.2020 de ne pas donner suite à cette procédure. Le projet doit, en effet, être revu afin d'être mis en cohérence avec...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé le 2.9.2020 de ne pas donner suite à cette procédure. Le projet doit, en effet, être revu afin d'être mis en cohérence avec de nouvelles orientations de la municipalité relatives à l'aménagement de la ZAC «Valmar», au sein de laquelle doit être réalisée la restructuration du collège Edmond Rostand. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement.
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Source: OJS 2020/S 182-439085 (2020-09-14)