Marché de maîtrise d'œuvre — travaux de réfection, de restauration, de mise en accessibilité et d'aménagement paysager au château de Maintenon, édifice classé au titre des monuments historiques

Conseil général d'Eure et Loir

Les prestations sont divisées en trois tranches: tranche ferme: restauration des couvertures du corps de logis (mise hors d'eau), des menuiseries, des persiennes et des façades de l'aile Louis XIV, sécurisation escalier de la Tour ronde, aménagement paysager et mise en accessibilité de l'avant-cour
— TO 1: réfection de l'ensemble des parquets du château;
— TO 2: restauration de la chapelle Cottereau.
Phasage de la mission:
1) DIAG: Eléments de mission DIAG;
2) avant-projet (jusqu'à l'APD): éléments de mission APS + APD;
3) consultation (jusqu'à l'ACT): éléments de mission PRO + DCE + ACT;
4) suivi et réception des travaux (y compris la GPA): éléments DET + AOR + GPA.
Pour chacune des tranches, les prestations du maître d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 550 000 EUR HT (valeur janvier 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020moemaintenon
Brève description:

Les prestations sont divisées en trois tranches: tranche ferme: restauration des couvertures du corps de logis (mise hors d'eau), des menuiseries, des persiennes et des façades de l'aile Louis XIV, sécurisation escalier de la Tour ronde, aménagement paysager et mise en accessibilité de l'avant-cour — TO 1: réfection de l'ensemble des parquets du château; — TO 2: restauration de la chapelle Cottereau. Phasage de la mission: 1) DIAG: Eléments de mission DIAG; 2) avant-projet (jusqu'à l'APD): éléments de mission APS + APD; 3) consultation (jusqu'à l'ACT): éléments de mission PRO + DCE + ACT; 4) suivi et réception des travaux (y compris la GPA): éléments DET + AOR + GPA. Pour chacune des tranches, les prestations du maître d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 550 000 EUR HT (valeur janvier 2020).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253947
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations du CCAP. Eléments de mission de base: mission(s) désignation: APS Avant-projet sommaire, APD Avant-projet définitif PRO/DCE. Études de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux, Visa conformité et Visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux, AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement élément de mission complémentaire: mission désignation DIA, études de diagnostic

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TO 1: réfection de l'ensemble des parquets du château;

— TO 2: restauration de la chapelle Cottereau.

Phasage de la mission:

1) DIAG: Eléments de mission DIAG;

2) avant-projet (jusqu'à l'APD): éléments de mission APS + APD;

3) consultation (jusqu'à l'ACT): éléments de mission PRO + DCE + ACT;

4) suivi et réception des travaux (y compris la GPA): éléments DET + AOR + GPA.

Pour chacune des tranches, les prestations du maître d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 550 000 EUR HT (valeur janvier 2020).

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

1) DIAG: eléments de mission DIAG;

3) consultation (jusqu'à l'ACt): éléments de mission PRO + DCE + ACT;

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2a place Aristide Briand, 28130 Maintenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire (architecte) du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'architecte devra pouvoir justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. L'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et diplômés dûment assurés et inscrits à l'ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux) ou un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE ou équivalent à l'étranger sur la compétence patrimoine: l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en chef des monuments historiques ou justifier des critères de participation au concours sur titres pour l'accession au corps des architectes en chef des monuments historiques compte tenu des spécificités de l'opération et de l'enjeu patrimonial, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra justifier des compétences de bureau d'études généralistes et spécialisés dans les domaines suivants: Un architecte mandataire associé à:

— paysagiste — économiste de la construction — bureau d'études structures — bureau d'études VRD. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations du CCAP.

Eléments de mission de base: mission(s) désignation: APS Avant-projet sommaire, APD Avant-projet définitif PRO/DCE. Études de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux, Visa conformité et Visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux, AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement élément de mission complémentaire: mission désignation DIA, études de diagnostic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2020/S 105-253947 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en trois tranches: Tranche ferme: restauration des couvertures du corps de logis (mise hors d'eau), des menuiseries, des persiennes et des façades de l'aile Louis XIV, sécurisation escalier de la Tour ronde, aménagement paysager et mise en accessibilité de l'avant-cour; TO 1: réfection de l'ensemble des parquets du château; TO 2: restauration de la chapelle Cottereau. Phasage de la mission: 1) DIAG: éléments de mission DIAG; 2) Avant-projet (jusqu'à l'APD): éléments de mission APS + APD; 3) consultation (jusqu'à l'ACT): éléments de mission PRO + DCE + ACT; 4) suivi et réception des travaux (y compris la GPA): éléments DET + AOR + GPA. Pour chacune des tranches, les prestations du maître d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 550 000 EUR HT (valeur janvier 2020).

Valeur totale du marché: 312 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039369
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253947
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en trois tranches:

Tranche ferme: restauration des couvertures du corps de logis (mise hors d'eau), des menuiseries, des persiennes et des façades de l'aile Louis XIV, sécurisation escalier de la Tour ronde, aménagement paysager et mise en accessibilité de l'avant-cour;

TO 1: réfection de l'ensemble des parquets du château;

TO 2: restauration de la chapelle Cottereau.

1) DIAG: éléments de mission DIAG;

2) Avant-projet (jusqu'à l'APD): éléments de mission APS + APD;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Sasu
Adresse postale: 65 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 312 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Source: OJS 2021/S 017-039369 (2021-01-21)

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