Marché de maîtrise d'œuvre

Commune d'Arras

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint Vaast à Arras. Procédure avec négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Desmoulin
• Egis Bâtiments Nord
• JMG-AMO
• SARL Pierre-Antoine Gatier (mandataire)

Qui ?

• Commune d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20S0011
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint Vaast à Arras. Procédure avec négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276782
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La description des tranches est détaillée dans le document intitulé «Annexe procédure 20s0011» article six page cinq.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération concerne la restauration et la réhabilitation du clos couvert de la totalité de l'abbaye Saint Vaast ainsi que la requalification des espaces du pôle culturel en vue du redéploiement des activités culturelles et patrimoniales. Le marché comprend:

missions de base:

— les études d'avant-projet;

— les études de projet.

La durée estimée des études est de douze mois.

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux;

— l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;

— la direction de l'exécution des marchés de travaux;

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires: étude de diagnostic; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; interface avec la maîtrise d'œuvre du projet hôtelier porté par un opérateur privé au sein de l'abbaye Saint Vaast (maitrise d'œuvre: Agence Maes à Lille). Ces missions de base et complémentaires sont valables pour chacune des tranches.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

La description des tranches est détaillée dans le document intitulé «Annexe procédure 20s0011» article six page cinq.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abbaye Saint Vaast Arras 62000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Architecte habilité à exercer en France (Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers). Le mandataire du groupement devra justifier les capacités visées par le Décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les trois dernières années du candidat individuel ou de l'ensemble des cotraitants: 750 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

L'identification des moyens humains: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. L'effectif et l'importance du personnel administratif et d'encadrement. L'identification des moyens matériels: notamment les logiciels de conception (avec copie des licences) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Les références de marchés de services réalisés de préférence au cours des trois dernières années pour des opérations similaires et d'importance équivalente en terme de montant de travaux (équipement culturel, de type musée ou médiathèque, et concernant le patrimoine classé, notamment).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cadre de réponse, mis à disposition sur le profil acheteur est à utiliser obligatoirement. Les références à présenter sont de préférence des références récentes d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente. Les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation. Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs et des titres d'études et de l'expérience professionnelle des personnels du candidat ou des cadres de l'entreprise pour chaque compétence demandée; Les attestations d'assurance sont à fournir.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées: a un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée. A une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction. Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le candidat ayant la qualité d'architecte devra être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « Architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. De plus, en application du décret du 22.6.2009 ci-avant cité, il devra pouvoir justifier d'une expérience régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les trois ans qui précèdent l'ouverture de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères objectifs et non-discriminatoires. Pondérés suivants: expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations

vingt %. Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats pour la compétence exigée relative à l'intervention sur le patrimoine classé monument historique (ACMH ou équivalent) dix %. Qualité des références présentées par les architectes pour des projets culturels vingt-cinq %. Qualité des références présentées par les architectes pour des projets de restauration du patrimoine classé quinze %. Qualité des références présentées par le muséographe notamment intervention en site patrimonial dix %. Cohérence de l'équipe et qualité de l'organisation proposée 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sont détaillées dans le document intitulé « Annexe procédure 20s0011 » à l'article six, informations complémentaires en lien avec l'avis de publicité:

— la forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique ou le grooupement d'opérateurs économiques attributaire du marché;

— la durée du marché;

— les compétences requises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission consultative intérrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2020/S 114-276782 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre — restauration et réhabilitation de l'Abbaye Saint-Vaast à Arras.

Valeur totale du marché: 2614982.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067385
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276782
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement dont la SARL Pierre-Antoine Gatier est mandataire. Tranche ferme (cinq ans): études: — tranche optionnelle 1 (cinq ans): poursuite des travaux d'aménagements intérieurs de la fabrique de l'imaginaire non réalisés en tranche ferme; — tranche optionnelle 2 (un an): signalétique, — tranche optionnelle 3 (deux ans): traitement des abords / aménagements paysagers. Les tranches optionnelles pourront être réalisées simultanément, sans que la durée totale du marché n'excède dix ans. Soit un taux sur les tranches fermes et optionnelles de 9,32 % pour la mission de base. Seule la mission de base est soumise à variation à l'issue de l'avant-projet définitif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale relative au fonctionnement de la fabrique de l'imaginaire dans un bâtiment intégrant un hôtel haut de gamme
Critère de qualité (pondération): 20
15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe et de l'organisation proposée pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositions retenues pour le travail collaboratif avec la maîtrise d'uvre de l'équipement hôtelier
Planning proposé et délais de remise de l'étude
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: SARL Pierre-Antoine Gatier (mandataire)
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bernard Desmoulin
Code postal: 75009
Nom: EGIS bâtiments Nord
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Nom: Jmg-amo
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 2614982.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement dont la SARL Pierre-Antoine Gatier est mandataire.

Tranche ferme (cinq ans): études:

— tranche optionnelle 1 (cinq ans): poursuite des travaux d'aménagements intérieurs de la fabrique de l'imaginaire non réalisés en tranche ferme;

— tranche optionnelle 2 (un an): signalétique,

— tranche optionnelle 3 (deux ans): traitement des abords / aménagements paysagers.

Les tranches optionnelles pourront être réalisées simultanément, sans que la durée totale du marché n'excède dix ans.

Soit un taux sur les tranches fermes et optionnelles de 9,32 % pour la mission de base.

Seule la mission de base est soumise à variation à l'issue de l'avant-projet définitif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission consultative interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 027-067385 (2021-02-04)

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