Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation pour 99 logements situés 6 rue Charles Godefroy à Soisy-sous-Montmorency, 95230

ICF La Sablière SA HLM

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR/GPA.
La tranche optionnelle est composée de la mission suivante: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Floret-Scheide Architectes

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Sicf- 2020_00384
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR/GPA. La tranche optionnelle est composée de la mission suivante: OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580301
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

La tranche ferme est composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR/GPA.

La tranche optionnelle est composée de la mission suivante: OPC.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèle joint à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèle joint à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi qualification 1905 (audit énergétique des bâtiments) ou équivalent

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:

— un architecte;

— économiste;

— paysagiste;

— ingénierie thermique;

— OPC (tranche optionnelle).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (loi 3.1.1997).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière: 25 %;

— capacités techniques et professionnelles: 25 %;

— références: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2020/S 235-580301 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. la tranche ferme est composée des missions suivantes : diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa la tranche optionnelle est composée de la mission suivante : opc

Valeur totale du marché: 307 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière S.A. HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397654
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580301
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

la tranche ferme est composée des missions suivantes :

diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa

la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :

opc

Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Floret-scheide architectes
Adresse postale: 20 passage saint-sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 307 786 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 149-397654 (2021-07-30)

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