Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR/GPA.
La tranche optionnelle est composée de la mission suivante: OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation pour 99 logements situés 6 rue Charles Godefroy à Soisy-sous-Montmorency, 95230
Sicf- 2020_00384”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et...”
Brève description
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR/GPA.
La tranche optionnelle est composée de la mission suivante: OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et...”
Description du marché
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est composée des missions suivantes: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR/GPA.
La tranche optionnelle est composée de la mission suivante: OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière: 25 %;
— capacités techniques et professionnelles: 25 %;
— références: 50 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèle joint à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel (modèle joint à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme, les colonnes peuvent toutefois être agrandies pour y faire entrer votre texte, remettre en format Excel).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Opqibi qualification 1905 (audit énergétique des bâtiments) ou équivalent
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Opqibi qualification 1905 (audit énergétique des bâtiments) ou équivalent
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:
— un architecte;
— économiste;
— paysagiste;
— ingénierie thermique;
— OPC (tranche optionnelle).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte (loi 3.1.1997).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2020/S 235-580301 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation pour 99 logements situés 6 rue Charles Godefroy à Soisy sous Montmorency, 95230
Sicf- 2020_00384”
Brève description:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et...”
Brève description
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 786 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et...”
Description du marché
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580301
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Floret-scheide architectes
Adresse postale: 20 passage saint-sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 786 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 149-397654 (2021-07-30)