Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission diagnostic, OPC et des missions complémentaires Système de management environnemental (SME) et détermination des Coûts d'exploitation et de maintenance (CEM).
Le programme porte sur la construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur au lycée d'enseignement général technique et professionnel agricole de Rethel.
Le coût prévisionnel des travaux est de 1 450 000,00 EUR HT et délai prévisionnel travaux de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur au Legtpa de Rethel (08)
20S0525”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission diagnostic, OPC et des missions...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission diagnostic, OPC et des missions complémentaires Système de management environnemental (SME) et détermination des Coûts d'exploitation et de maintenance (CEM).
Le programme porte sur la construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur au lycée d'enseignement général technique et professionnel agricole de Rethel.
Le coût prévisionnel des travaux est de 1 450 000,00 EUR HT et délai prévisionnel travaux de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'œuvre portera uniquement sur les études de conception et le suivi de la réalisation des installations, les études relatives à...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'œuvre portera uniquement sur les études de conception et le suivi de la réalisation des installations, les études relatives à l'exploitation, la maintenance et la fourniture du combustible sont exclues de ce marché. Ces prestations seront néanmoins confiées à l'entreprise retenue sur la base de prescriptions établies par la Région Grand Est. L'analyse des offres remises par les entreprises sera donc confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue dans le cadre de la mission CEM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences, moyens humains et en équipements, références opérationnelles pour des opérations d'étendue et de complexité similaire.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications dans les disciplines suivantes: études...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications dans les disciplines suivantes: études architecturales, économie de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études techniques courants forts et faibles, études qualité environnementale, études en exploitation maintenance, OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait l'objet de mesure d'exclusion,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait l'objet de mesure d'exclusion, et document relatif au pouvoir du signataire pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— il s'agit d'une procédure avec négociations;
— les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme de...”
— il s'agit d'une procédure avec négociations;
— les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région Grand Est;
— en cas de cotraitance, la constitution du groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché;
— chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de consultation percevra une prime de 2 500 EUR TTC;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485368 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission diagnostic, OPC et des missions...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission diagnostic, OPC et des missions complémentaires Système de management environnemental (SME) et détermination des Coûts d'exploitation et de maintenance (CEM). Le programme porte sur la construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur au lycée d'enseignement général technique et professionnel agricole de Rethel. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 450 000,00 EUR HT et le délai prévisionnel travaux de douze mois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications dans les disciplines suivantes: études...”
Texte
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications dans les disciplines suivantes: études architecturales, économie de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études techniques courants forts et faibles, études qualité environnementale, études en exploitation maintenance, OPC.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications dans les disciplines suivantes: études...”
Texte
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications dans les disciplines suivantes: études architecturales, économie de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études techniques courants forts et faibles, études qualité environnementale, études en exploitation maintenance, études techniques VRD, OPC.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-494372 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région à Châlons en Champagne, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la Construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur au LEGTPA de Rethel (08)
20S0525”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission Diagnostic, OPC et des missions...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèse complétée par une mission Diagnostic, OPC et des missions complémentaires Système de Management Environnemental (Sme) et Détermination des Coûts d'exploitation et de Maintenance (Cem). Le programme porte sur la construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur au lycée d'enseignement général technique et professionnel agricole de Rethel. Le délai prévisionnel des travaux est de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 245 💰
Description
Description du marché:
“le marché portera uniquement sur les études de de conception et le suivi de la réalisation des installations, les études relatives à l'exploitation, la...”
Description du marché
le marché portera uniquement sur les études de de conception et le suivi de la réalisation des installations, les études relatives à l'exploitation, la maintenance et la fourniture du combustible sont exclues de ce marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite a coprendre intentions du moa
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Methodes de travail et moyens affectes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485368
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scop arl lecompte perez architectes
Adresse postale: 8 rue Porte de France
Commune postale: Mouzon
Code postal: 08210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: scic enercoop nord est
Adresse postale: 23a rue André Dhôtel
Commune postale: Attigny
Code postal: 08130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 702 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 245 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: accompagnement technique
coordination SSI
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 168-440357 (2021-08-26)