Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du collège du Querpon à Val d'Anast (35)

Département d'Ille-et-Vilaine

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du collège du Querpon à Val d'Anast (35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anthracite architecture 2.0

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-MOE-CO-0006
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du collège du Querpon à Val d'Anast (35).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: dbat@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 2990234071 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279236
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le calendrier prévisionnel d'exécution st indiqué à l'article 1.1.3 du RC. Les dates sont indicatives, susceptibles d'être modifiées. Les compétences attendues de l'équipe de MOE sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Le ou les bureaux d'études techniques fluide, structure, thermique compétents s'engagent à ne faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.

Objet
Champ d'application du marché

Le calendrier prévisionnel d'exécution st indiqué à l'article 1.1.3 du RC. Les dates sont indicatives, susceptibles d'être modifiées.

Les compétences attendues de l'équipe de MOE sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Le ou les bureaux d'études techniques fluide, structure, thermique compétents s'engagent à ne faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ayant la qualité d'architecte.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles lors du l'établissement du dossier de candidature;

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

3) Présentation par chaque membre du groupement et en lien avec son domaine de compétence d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sachant que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum ou en phase conception, réalisation ou terminés (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte). Ces références devront démontrer un niveau d'expérience suffisant.

Les dossiers n'ayant pas été retenus lors de la consultation de maîtrise d'œuvre ne seront pas présentés.

4) Trois références d'opérations spécifiques pour le mandataire et pour les BET effectuées au cours des trois dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (bâtiment d'enseignement et travaux en site occupé) à celle visée par la présente consultation;

5) Une note de présentation concernant l'organisation et les moyens du candidat ou de l'équipe avec désignation d'un mandataire (la répartition des compétences; les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché; les outils et moyens mis en place pour collaborer, travailler ensemble en distinguant la phase études et la phase travaux).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes et il sera nommément désigné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'opérateur économique doit s'engager pour le présent marché à respecter la clause sociale prévue dans le règlement de la consultation (cf. article 2.2).

Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum 320 heures de travail pour le public concerné.

L'offre d'un candidat qui ne s'engagerait pas à réaliser ces heures sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gallet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://www.megalis.bretagne.bzh — Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère sociale détaillées dans le RC et CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix forfaitaire révisable mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance sauf pour les marchés supérieurs à 150 000 EUR HT. Dans ce cas, le versement de l'avance est conditionné à une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 115-279236 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché MOE collège du Querpon Val d'Anast.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: sandrine.gallet@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064589
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279236
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

À l'issue de la phase candidature, trois équipes ont été admises à présenter une offre. Le marché a été attribué au groupement Anthracite Architecture 2.0 (architecte mandataire) domicilié à Rennes (cotraitants: OTEIS SAS/BEGC/Yves Hernot/Ad Inge) pour un forfait provisoire de rémunération de 600 000 EUR HT (mission de base 507 840 EUR HT et missions complémentaires: 92 160 EUR HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Anthracite Architecture 2.0
Adresse postale: 5 rue de l'Horloge
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de la phase candidature, trois équipes ont été admises à présenter une offre.

Le marché a été attribué au groupement Anthracite Architecture 2.0 (architecte mandataire) domicilié à Rennes (cotraitants: OTEIS SAS/BEGC/Yves Hernot/Ad Inge) pour un forfait provisoire de rémunération de 600 000 EUR HT (mission de base 507 840 EUR HT et missions complémentaires: 92 160 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2021/S 026-064589 (2021-02-03)

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