Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du collège du Querpon à Val d'Anast (35)
2020-MOE-CO-0006”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du collège du Querpon à Val d'Anast (35).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du collège du Querpon à Val d'Anast (35).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le calendrier prévisionnel d'exécution st indiqué à l'article 1.1.3 du RC. Les dates sont indicatives, susceptibles d'être modifiées.
Les compétences...”
Informations complémentaires
Le calendrier prévisionnel d'exécution st indiqué à l'article 1.1.3 du RC. Les dates sont indicatives, susceptibles d'être modifiées.
Les compétences attendues de l'équipe de MOE sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Le ou les bureaux d'études techniques fluide, structure, thermique compétents s'engagent à ne faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ayant la qualité d'architecte.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles lors du l'établissement du dossier de candidature;
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
3) Présentation par chaque membre du groupement et en lien avec son domaine de compétence d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sachant que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum ou en phase conception, réalisation ou terminés (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte). Ces références devront démontrer un niveau d'expérience suffisant.
Les dossiers n'ayant pas été retenus lors de la consultation de maîtrise d'œuvre ne seront pas présentés.
4) Trois références d'opérations spécifiques pour le mandataire et pour les BET effectuées au cours des trois dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (bâtiment d'enseignement et travaux en site occupé) à celle visée par la présente consultation;
5) Une note de présentation concernant l'organisation et les moyens du candidat ou de l'équipe avec désignation d'un mandataire (la répartition des compétences; les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché; les outils et moyens mis en place pour collaborer, travailler ensemble en distinguant la phase études et la phase travaux).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes et il sera nommément désigné.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'opérateur économique doit s'engager pour le présent marché à respecter la clause sociale prévue dans le règlement de la consultation (cf. article 2.2).
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'opérateur économique doit s'engager pour le présent marché à respecter la clause sociale prévue dans le règlement de la consultation (cf. article 2.2).
Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum 320 heures de travail pour le public concerné.
L'offre d'un candidat qui ne s'engagerait pas à réaliser ces heures sera considérée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://www.megalis.bretagne.bzh — Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère sociale détaillées dans le RC et CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix forfaitaire révisable mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance sauf pour les marchés supérieurs à 150 000 EUR HT. Dans ce cas, le versement de l'avance est conditionné à une garantie à 1 demande n'excédant pas 50 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 115-279236 (2020-06-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché MOE collège du Querpon Val d'Anast.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Marché MOE collège du Querpon Val d'Anast.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279236
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-0014
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Anthracite Architecture 2.0
Adresse postale: 5 rue de l'Horloge
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“À l'issue de la phase candidature, trois équipes ont été admises à présenter une offre.
Le marché a été attribué au groupement Anthracite Architecture 2.0...”
À l'issue de la phase candidature, trois équipes ont été admises à présenter une offre.
Le marché a été attribué au groupement Anthracite Architecture 2.0 (architecte mandataire) domicilié à Rennes (cotraitants: OTEIS SAS/BEGC/Yves Hernot/Ad Inge) pour un forfait provisoire de rémunération de 600 000 EUR HT (mission de base 507 840 EUR HT et missions complémentaires: 92 160 EUR HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2021/S 026-064589 (2021-02-03)