Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie — Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par prestaterre.
Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ +missions compl.: DIA+EVA To01: OPC.
Montant prévisionnel des travaux sur l'ensemble immobilier: 7 096,073 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-Moe-Reha-0180/Jo
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie — Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par prestaterre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463141
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 192-463141 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Ccp relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Ccp relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Ccp relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus
Valeur totale du marché: 565 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012304
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463141
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 18.10.2021.”
Source: OJS 2022/S 006-012304 (2022-01-05)