Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie — Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par prestaterre.
Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ +missions compl.: DIA+EVA To01: OPC.
Montant prévisionnel des travaux sur l'ensemble immobilier: 7 096,073 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie — Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Coligny et Montigny — 1-5-7-6 rue Albert Camus, 75010 Paris
2020-Moe-Reha-0180/Jo”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie — Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par prestaterre.
Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ +missions compl.: DIA+EVA To01: OPC.
Montant prévisionnel des travaux sur l'ensemble immobilier: 7 096,073 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie — Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par prestaterre.
Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ + missions compl.: DIA+EVA To01: OPC.
Montant prévisionnel des travaux sur l'ensemble immobilier: 7 096,073 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche(s) optionnelle(s): TO n To001: tranche opérationnelle OPC/délai: 42 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
une tranche(s) optionnelle(s): TO n To001: tranche opérationnelle OPC/délai: 42 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977);
— références équivalentes fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent);
— un dossier de références architectes à présenter selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:
— un architecte ou cabinet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:
— un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement;
— un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants:
—— études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, performances énergétiques);
—— économie de la construction;
—— HQE/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet);
—— risques sanitaires (amiante et plomb).
Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ordre des architectes ou équivalent (loi 3.1.1977).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-MOE-REHA-0180.
Sous-critères de la valeur technique et environnementale 60 % décomposée comme suit:
— méthodologie de travail en phase étude: 10 %;
— méthodologie de travail en phase travaux: 10 %;
— identification des problématiques et du temps passé: 10 %;
— exemple de livrables: 10 %;
— notice architecturale et représentation graphique: 20 %;
— sous-critères du prix 40 %.
Décomposé décomposé comme suit:
— honoraires: 30 %;
— répartition honoraires entre l'architecte et BET: 10 %.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-463141 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Coligny et Montigny - 1-5-7-6 rue Albert Camus 75010 Paris
2020-Moe-Reha-0180/Jo”
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Ccp relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Ccp relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Ccp relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 256 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Ccp relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Ccp relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Ccp relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1 tranche(s)...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1 tranche(s) optionnelle(s) : To n° To001 :Tranche Optionnelle Opc.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463141
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 256 💰
“Le marché a été signé le 18.10.2021.
co-traitants : Aip Ing
le montant du marché est de 565 256,45 EUR HT toutes tranches confondues.
Il est consultable,...”
Le marché a été signé le 18.10.2021.
co-traitants : Aip Ing
le montant du marché est de 565 256,45 EUR HT toutes tranches confondues.
Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur la demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 boulevard d'Indochine - 75019 Paris)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 006-012304 (2022-01-05)