Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 123 logements Paris 18 arrondissement (Ernestine — Oran)

Elogie-SIEMP

Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— To001: Tranche optionnelle: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2020-10-05 Informations complémentaires
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020-Moe-Dct-0140/Jo
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR; — To001: Tranche optionnelle: OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466582
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont: 1) méthodologie de travail en phase études (15 %); 2) méthodologie en phase travaux (15 %); 3) identification des problématiques et du temps passé (10 %); 4) notice architecturale (20 %). Les sous-critères du prix sont: 1) honoraires (35 %), 2) répartition honoraires entre l'architecte et BET (5 %). Numéro de la consultation: 2020-MOE-DCT-0140 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sera précisée en phase 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— To001: Tranche optionnelle: OPC.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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— tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: Tranche optionnelle OPC — délai: 42 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15/17 rue Ernestine — 4/4bis rue Oran — 40/44 rue Léon 75018 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77);
— les références, datant de moins de cinq ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
—— une référence en construction neuve de bâtiment d'habitation en site urbain dense;
—— une référence en construction neuve en logements sociaux;
—— une référence en construction proposant une démarche environnementale; sélection de quatre références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie-SIEMP (annexe 2);
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— une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du RC relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (loi du 03-01-77)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont:
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1) méthodologie de travail en phase études (15 %);
2) méthodologie en phase travaux (15 %);
3) identification des problématiques et du temps passé (10 %);
4) notice architecturale (20 %).
Les sous-critères du prix sont:
1) honoraires (35 %),
2) répartition honoraires entre l'architecte et BET (5 %).
Numéro de la consultation: 2020-MOE-DCT-0140 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sera précisée en phase 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 193-466582 (2020-09-30)
Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR TO001 — tranche optionnelle: OPC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477482
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466582
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR TO001 — tranche optionnelle: OPC.
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Source: OJS 2020/S 197-477482 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Missions Base Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor To001 - Tranche Optionnelle : Opc
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Valeur totale du marché: 424 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086326
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Co-traitant : Pax Ingenierie (76420 Bihorel); marché signé le 26 juillet 2022, notifié le 29 juillet 2022 le marché est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Missions Base Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor To001 - Tranche Optionnelle : Opc
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Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s) : To n° To001 :Tranche Optionnelle Opc/ Délai : 42 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Chazottes Architectes Associés
Adresse postale: 12 rue de la Folie-Régnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 424 078 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Co-traitant : Pax Ingenierie (76420 Bihorel);
marché signé le 26 juillet 2022, notifié le 29 juillet 2022
le marché est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp
(Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 030-086326 (2023-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments