Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— To001: Tranche optionnelle: OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 123 logements Paris 18 arrondissement (Ernestine — Oran)
2020-Moe-Dct-0140/Jo”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— To001: Tranche optionnelle: OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15/17 rue Ernestine — 4/4bis rue Oran — 40/44 rue Léon 75018 — Paris.
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: missions Base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— To001: Tranche optionnelle: OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: Tranche optionnelle OPC — délai: 42 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: Tranche optionnelle OPC — délai: 42 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77);
— les références, datant de moins de cinq ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
—— une référence en construction neuve de bâtiment d'habitation en site urbain dense;
—— une référence en construction neuve en logements sociaux;
—— une référence en construction proposant une démarche environnementale; sélection de quatre références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie-SIEMP (annexe 2);
— une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du RC relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte (loi du 03-01-77)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont:
1) méthodologie de travail en phase études (15 %);
2) méthodologie en phase travaux (15 %);
3) identification des problématiques et du temps passé (10 %);
4) notice architecturale (20 %).
Les sous-critères du prix sont:
1) honoraires (35 %),
2) répartition honoraires entre l'architecte et BET (5 %).
Numéro de la consultation: 2020-MOE-DCT-0140 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sera précisée en phase 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 193-466582 (2020-09-30)
Informations complémentaires (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-Siemp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR TO001 — tranche optionnelle: OPC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 193-466582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Les références, datant de moins de cinq ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et...”
Texte
Les références, datant de moins de cinq ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
— une référence en construction neuve de bâtiment d'habitation en site urbain dense;
— une référence en construction neuve en logements sociaux;
— une référence en construction proposant une démarche environnementale.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sélection de quatre références:
— une référence en réhabilitation en milieu occupé de plus de 100 logements;
— deux références de réhabilitation d'immeubles...”
Texte
Sélection de quatre références:
— une référence en réhabilitation en milieu occupé de plus de 100 logements;
— deux références de réhabilitation d'immeubles des années 80/90 proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Cerqual ou autres);
— une référence à caractère libre en réhabilitation de logement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-477482 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence de 123 logements Paris 18ème arrondissement (Ernestine - Oran)
2020-Moe-Dct-0140/Jo”
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Missions Base Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor To001 - Tranche Optionnelle : Opc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 078 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Missions Base Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor To001 - Tranche Optionnelle : Opc
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : To n° To001 :Tranche Optionnelle Opc/ Délai : 42 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : To n° To001 :Tranche Optionnelle Opc/ Délai : 42 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466582
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazottes Architectes Associés
Adresse postale: 12 rue de la Folie-Régnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 078 💰
“Co-traitant : Pax Ingenierie (76420 Bihorel);
marché signé le 26 juillet 2022, notifié le 29 juillet 2022
le marché est consultable sous réserve des secrets...”
Co-traitant : Pax Ingenierie (76420 Bihorel);
marché signé le 26 juillet 2022, notifié le 29 juillet 2022
le marché est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp
(Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 030-086326 (2023-02-07)