Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches. Tranche ferme: détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR du scénario un + Diag des scénarios un, deux et trois. Optionnelle un: OPC. Tranche optionnelle deux: mission de base du scénario deux. Tranche optionnelle trois: missions de base du scénario trois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de logements et de locaux d'activité en site occupé — 226 rue Sainte Denis 75002...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de logements et de locaux d'activité en site occupé — 226 rue Sainte Denis 75002 Paris
2020-Moe-Emo1-0074/Jo
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches. Tranche ferme: détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR du scénario un + Diag des scénarios un, deux et trois. Optionnelle un: OPC. Tranche optionnelle deux: mission de base du scénario deux. Tranche optionnelle trois: missions de base du scénario trois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches. Tranche ferme: Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR du scénario un + Diag des scénarios un, deux et trois. Optionnelle un: OPC. Tranche optionnelle deux: mission de base du scénario deux. Tranche optionnelle trois: missions de base du scénario trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières. Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s): TO n TO001:tranche optionnelle une. Délai: quarante-deux mois TO n TO002:Tranche optionnelle deux. Délai: quarante-deux...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s): TO n TO001:tranche optionnelle une. Délai: quarante-deux mois TO n TO002:Tranche optionnelle deux. Délai: quarante-deux mois TO n TO003:tranche optionnelle trois. Délai: quarante-deux mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité. DC2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité. DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent). La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3-1-77). Pour les architectes: sélection de quatre références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexe trois). Les références, datant de moins de cinq ans portant sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment: une référence en réhabilitation patrimoniale, une référence en réhabilitation en logements sociaux en site occupé, une référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente et une référence libre. Une présentation de l'organisation de l'équipe selon les annexes une et deux du Rc relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe. Références pour les co-traitants: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences requises: un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences requises: un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants:
— Etudes techniques (structures, réseaux Cfa/Cfo, fluides, thermiques);
— Economie de la construction;
— Acoustique;
— HQE (comprenant les capacités à obtenir les certifications environnementales du projet et la totalité des études nécessaires à l'obtention de ces certifications);
— OPC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.77).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de quarante-cinq jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-MOE-EMO1-0074. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les équipes de maîtrise d'œuvre admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux. Le délai indiqué est prévisionnel et court à compter de la notifctaion du marché jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. Sous-critères de la valeur technique:La compréhension du site, du programme et des contraintes y afférentes (quinze %) Les intentions de projet (vingt %). L'approche technique du projet au regard des exigences environnementales définies par le maître d'ouvrage (cinq %). La méthodologie soixante %). Le de travail au sein du groupement en phase études et en phase travaux, ainsi que la gestion du milieu occupé (vingt %). Sous critères prix (quarante %): aux d'honoraires globaux (trente %). Pertinence et cohérence de la répartition des honoraires proposées par phase et par co-traitant (dix %). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 059-141604 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de logements et de locaux d'activité en site occupé 226 rue Sainte-Denis, 75002...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de logements et de locaux d'activité en site occupé 226 rue Sainte-Denis, 75002 Paris
2020-Moe-Emo1-0074/Jo
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Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/du scénario 1 + DIAG des scénarios 1, 2 et 3.
Optionnelle 1: OPC TR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 036 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du CCP relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/du scénario 1 + DIAG des scénarios 1, 2 et 3.
Optionnelle 1: OPC TR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1/délai: 42 mois;
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2/délai: 42 mois;
— TO nº TO003:...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1/délai: 42 mois;
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2/délai: 42 mois;
— TO nº TO003: tranche optionnelle 3/délai: 42 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141604
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdier Rebière
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 036 💰
“Cotraitants: GEC Ingenierie — 92100 Boulogne-Billancourt; Akoustik Ingenierie et Conseils — 59290 Wasquehal.
Offre de base (hors tranche optionnelle): 153...”
Cotraitants: GEC Ingenierie — 92100 Boulogne-Billancourt; Akoustik Ingenierie et Conseils — 59290 Wasquehal.
Offre de base (hors tranche optionnelle): 153 863,00 EUR HT.
Le marché a été signé le 9.12.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (direction de la maîtrise d'ouvrage — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Source: OJS 2020/S 247-614035 (2020-12-15)