Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — 2 extension — lots 1 et 3 — Montpellier

SCCV FAVRE-PILORY

La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un Bet VRD, un Bet structure, un Bet fluide et thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-07-24 Informations complémentaires
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20s0034
Brève description:
La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un Bet VRD, un Bet structure, un Bet fluide et thermique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sccv favre-pilory
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sccvfp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sccvfp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306344
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr ACM Habitat et FDI Habitat s'associent pour créer la Société civile de construction Vente Favre Pilory, partenariat indispensable, pour répondre au programme de réalisation d'une opération de logements en accession sécurisée sur les lots 1 et 3 de la ZAC Parc 2000 (2 Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un Bet VRD, un Bet structure, un Bet fluide et thermique.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n
—— composition et compétences des membres du groupement,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante,
—— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération,
Afficher plus
— pour les structures nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, la prestation est réservée à la profession d'architecte.
Les architectes peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Un des 2 architectes devra, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
ACM Habitat et FDI Habitat s'associent pour créer la Société civile de construction Vente Favre Pilory, partenariat indispensable, pour répondre au programme de réalisation d'une opération de logements en accession sécurisée sur les lots 1 et 3 de la ZAC Parc 2000 (2
Afficher plus
Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306344 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET structure, un BET fluide et thermique, un maître d'œuvre d'exécution et un OPC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Favre-Pilory
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357696
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306344
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET structure, un BET fluide et thermique, un maître d'œuvre d'exécution et un OPC.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357696 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 546 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof.-Étienne-Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641778
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et…
… ASV est exigée. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.
… Asv est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: BPA Architecture
Adresse postale: 36 avenue de Lodève
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 546 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 255-641778 (2020-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture