La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un Bet VRD, un Bet structure, un Bet fluide et thermique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sccv favre-pilory
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sccvfp.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sccvfp.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — 2 extension — lots 1 et 3 — Montpellier
20s0034”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et...”
Brève description
La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un Bet VRD, un Bet structure, un Bet fluide et thermique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et...”
Description du marché
La consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un Bet VRD, un Bet structure, un Bet fluide et thermique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— la Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— la Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n1 au présent règlement de consultation contenant:
—— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n1 au présent règlement de consultation contenant:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n1 au présent règlement de consultation contenant:
—— composition et compétences des membres du groupement,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante,
—— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération,
— pour les structures nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, la prestation est réservée à la profession d'architecte.
Les architectes peuvent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, la prestation est réservée à la profession d'architecte.
Les architectes peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Un des 2 architectes devra, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
ACM Habitat et FDI Habitat s'associent pour créer la Société civile de construction Vente Favre Pilory, partenariat indispensable, pour répondre au programme de réalisation d'une opération de logements en accession sécurisée sur les lots 1 et 3 de la ZAC Parc 2000 (2 extension) à Montpellier.
Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 125-306344 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCCV Favre-Pilory
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise œuvre pour la construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — 2 extension — lots 1 et 3 — Montpellier
20s0034”
Brève description:
“La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et...”
Brève description
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET structure, un BET fluide et thermique, un maître d'œuvre d'exécution et un OPC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 125-306344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux...”
Texte
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un...”
Texte
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET structure, un BET fluide et thermique, un maître d'œuvre d'exécution et un OPC.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux...”
Texte
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un...”
Texte
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre en ouvrage de bâtiment neuf, avec OPC. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET structure, un BET fluide et thermique, un maître d'œuvre d'exécution et un OPC.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 31.7.2020 (9h30)
Lieu: Montpellier
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 7.9.2020 (9h30)
Lieu: Montpellier
Source: OJS 2020/S 145-357696 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof.-Étienne-Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de quatre-vingt-treize logements collectifs environ — ZAC parc 2000 — 2 extension — lots 1 et 3 — Montpellier
20s0034”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de quatre-vingt-treize logements collectifs environ — ZAC parc 2000 — 2 extension — lots 1 et 3 — Montpellier
20s0034
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Brève description:
“La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et...”
Brève description
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et ASV est exigée. L'équipe est a minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 509220
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 731358
Description
Description du marché:
“La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et...”
Description du marché
La consultation est un marché de maîtrise d'œuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dite de conception dont les missions ESQ, APS, APD et PRO sont à réaliser. Une participation aux missions ACT, AOR et Asv est exigée. L'équipe est à minima composée de: deux architectes, un économiste de la construction, un BET VRD, un BET structure, un BET fluide et thermique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306344
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Architecture
Adresse postale: 36 avenue de Lodève
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 120 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-641778 (2020-12-28)