Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une pépinière d'entreprises au lotissement de la tremblaie à la Milesse

Cenovia Cites

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique; le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche ferme: ESQ à APD;
—— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
—— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: — mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire: — mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR; — Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire; — mission étude réglementaire thermique; le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: —— tranche ferme: ESQ à APD; —— tranche optionnelle 1: PRO à ACT; —— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cenovia Cités
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel — CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243391970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128673
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
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— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique; le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche ferme: ESQ à APD;
—— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
—— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Tremblaie 72650 — La Milesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2);
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— les attestations AIPR «concepteurs» dans le cadre des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— présentation de trois références similaires présentant les missions confiées, le montant des travaux, la durée de l'opération, le lieu d'exécution et la qualité environnementale attendue.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences exigées: profession réglementée d'architecte (ordre des architectes). Économiste de la construction OPC BET structure. BET fluides — thermique — électricité VRD SSI acousticien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes techniques, ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Identification des contraintes calendaires du projet et planning proposé pour les respecter
Composition, qualité et organisation de l'équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83469240200029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128673 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire: — mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR; — Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire; — mission étude réglementaire thermique. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — tranche ferme: ESQ à APD; — tranche optionnelle 1: PRO à ACT; — tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144377
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128673
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
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— mission étude réglementaire thermique.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: ESQ à APD;
— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
Source: OJS 2020/S 060-144377 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cenovia Cites

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292786
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Tremblaie — 72650 La Milesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: PETR Architectes
Adresse postale: 9 rue de la Fonderie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 120-292786 (2020-06-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments