Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique; le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche ferme: ESQ à APD;
—— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
—— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une pépinière d'entreprises au lotissement de la tremblaie à la Milesse”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique; le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche ferme: ESQ à APD;
—— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
—— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Tremblaie 72650 — La Milesse.
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique; le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche ferme: ESQ à APD;
—— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
—— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes techniques, ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Identification des contraintes calendaires du projet et planning proposé pour les respecter”
Critère de qualité (nom): Composition, qualité et organisation de l'équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2);
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— les attestations AIPR «concepteurs» dans le cadre des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— présentation de trois références similaires présentant les missions confiées, le montant des travaux, la durée de l'opération, le lieu d'exécution et la qualité environnementale attendue.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences exigées: profession réglementée d'architecte (ordre des architectes). Économiste de la construction OPC BET structure. BET fluides — thermique —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences exigées: profession réglementée d'architecte (ordre des architectes). Économiste de la construction OPC BET structure. BET fluides — thermique — électricité VRD SSI acousticien.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 054-128673 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: mission de base définie...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: ESQ à APD;
— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
Source: OJS 2020/S 060-144377 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cenovia Cites
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une pépinière d'entreprises au lotissement de la Tremblaie à la Milesse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Tremblaie — 72650 La Milesse.
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: mission de base définie...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes: mission de base définie au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique soit: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + mission OPC. La mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI) est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire:
— mission de conception de déplacement des réseaux et responsable de projet AIPR;
— Étude de faisabilité en approvisionnement en énergie (EFAE) dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire;
— mission étude réglementaire thermique.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: ESQ à APD;
— tranche optionnelle 1: PRO à ACT;
— tranche optionnelle 2: VISA à AOR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128673
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: PETR Architectes
Adresse postale: 9 rue de la Fonderie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 120-292786 (2020-06-19)