Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-sur-Seine

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la section VI «renseignements complémentaires»).

Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Informations complémentaires

1) Justification non-allotissement: le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car techniquement et financièrement les deux sites visés sont extrêmement liés, ce qui rend leur dissociation impossible.

Tout d'abord, ces deux groupes font partie de la même programmation ANRU. Par ailleurs, les groupes Joncherolles et 8 mai 1945 sont liés et disposent d'équipements communs tels que la loge, les équipements de production en eau chaude sanitaire ou encore des espaces verts.

Ensuite, le non-allotissement du marché permettra à l'équipe de maîtrise d'œuvre sélectionnée, d'effectuer un travail global avec une cohérence sur les deux résidences, notamment sur les façades.

Cela permettra d'éviter certaines problématiques telles que les limites de prestations de chacun ou encore des approches différentes que peuvent avoir les maîtres d'œuvres. Plus généralement, avoir deux prestataires différents ayant les mêmes objectifs sur chacun des sites peut entraîner des difficultés de coordination, d'approche et d'organisation (comment imposer au titulaire du premier lot, d'assister aux réunions de chantier du second lot? comment leur imposer de travailler en équipe et en harmonie alors qu'ils seraient chacun lié par leur propre contrat?).

Des risques pèseraient également sur le calendrier d'exécution de l'opération si l'on venait à multiplier les interlocuteurs.

Et enfin, financièrement, allotir ce marché coûtera plus cher dans la mesure où le travail à rémunérer sera multiplié par deux.

2) Déroulement de la procédure: la procédure du marché se déroulera en deux phases. La première a pour objet la remise des candidatures. Au terme de cette première phase, trois candidats minimaux seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde a pour objet la remise des offres. Comme prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence, trois candidats minimaux sont sélectionnés pour présenter une offre. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est transmis dans un premier temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le règlement de consultation et le programme de l'opération. La totalité du dossier de consultation ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés.

3) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement.

4) Modalités de remise des candidatures: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus.

5) Critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères prix en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités humaine;

— capacité financière et garanties professionnelles;

— capacité technique.

6) Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation.

Le calendrier des instances de l'office n'est pas connu à ce jour, néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des plis sur notre plate-forme de dématérialisation aura en principe lieu en octobre

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation
thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas
allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI
"Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont
pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à
l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Autres informations complémentaires

Le marché initial a pour objet, une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine (93380), pour un montant de 374 400 € HT (dont 228 150 € HT pour Joncherolles et 146 250 € HT pour 8 Mai 45).
Le montant provisoire du marché fixé à l’acte d’engagement, a été initialement calculé à partir du taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux alors estimé à 6 400 000 € HT (dont 3 900 000 € HT pour Joncherolles et 2 500 000 € HT pour 8 Mai 45).
Cependant, suite à l’évolution du programme de travaux et notamment le remplacement de toutes les chaudières individuelles sur le groupe 8 mai 1945, et de tous les garde-corps sur les deux groupes, le montant des travaux pour la réhabilitation thermique des groupes Joncherolles et 8 mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine, en phase APD, s’élève à 7 909 987 € HT.
Conformément à l’article 6.1.2 « Forme et caractère du prix » et à l’article 6.1.3. du Cahier des Clauses Particulières « Contrôle des engagements du maître d’œuvre sur le coût de l’opération», la rémunération définitive du maître d’œuvre étant basée sur le montant définitif des travaux, en phase APD, il est nécessaire de procéder à un réajustement du forfait de rémunération du marché.
En conséquence, il convient d’opérer un réajustement du montant des honoraires de la maitrise d’œuvre, dans le cadre du marché, pour les mettre en cohérence avec l’évolution du montant des travaux qui n’est donc plus en lien avec le montant prévisionnel décrit en phases études.

Texte

1) De fixer le forfait définitif de rémunération ;
2) De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ;
3) D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire.
L'avenant induit une plus-value globale de 88 334,24 € HT.
Cela porte le montant du forfait définitif de rémunération du marché à 462 734,24 € HT.