Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation des vestiges du site gallo-romain de Châtaubleau (Seine-et-Marne)
2020.004”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services: IA27
📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude la restauration et la valorisation des vestiges du site gallo-romain de Châteaubleau Seine-et-Marne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 964 679 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: DA33
📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaubleau.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation des vestiges du site gallo-romain: le marché comprendra une étude d'évaluation préalable,...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation des vestiges du site gallo-romain: le marché comprendra une étude d'évaluation préalable, une étude de diagnostique et une mission opérationnelle de maîtrise d'œuvre relative au travaux de restauration de mise en valeur du théâtre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 964 679 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra détenir les compétences en architecture conformément aux exigences requises par les dispositions de l'article R. 621-28 du code du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra détenir les compétences en architecture conformément aux exigences requises par les dispositions de l'article R. 621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés.
Il sera ainsi:
— soit un architecte en chef des monuments historiques;
— soit un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent, conformément aux dispositions de l'article R. 621-28 du code du patrimoine et du 2 du I de l'article 2 du décret n 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques;
— soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret n 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Sera ainsi:
— soit un architecte en chef des monuments historiques;
— soit un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent, conformément aux dispositions de l'article R. 621-28 du code du patrimoine et du 2 du I de l'article 2 du décret n 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques;
— soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret n 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord cadre sera de 5 ans en application de l'article L. 2125-1-4 du code de la commande publique elle est justifiée par le caractère...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord cadre sera de 5 ans en application de l'article L. 2125-1-4 du code de la commande publique elle est justifiée par le caractère particulier des missions sur les monuments historiques, de la continuité entre l'étude d'évaluation préalable, l'étude de diagnostic et la mission opérationnelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nangis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le marché sera soumis à l'avis de la CAO.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 164-398779 (2020-08-20)