Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hall Idasiak

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020_352
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: mdanehil@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369877&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369877&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434853
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

À la suite de la phase de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à présenter une offre. Le règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis ensuite aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1 — critère 1: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers l'adéquation des cinq références présentées, en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires à savoir (sur 50 points): —— critère 1.a: insertion urbaine sur 10 points, —— critère 1.b: rénovation lourde de façades sur 10 points, —— critère 1.c: ERP sur 10 points, —— critère 1.d: établissements médico-sociaux sur 10 points, —— critère 1.e: qualité environnementale des bâtiments sur 10 points, — critère 2: capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise d'œuvre. La capacité technique du groupement sera jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la liste des éléments mentionnés au présent article est donnée à titre indicatif et sera détaillée et/ou amendée lors de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offre de la présente consultation: — un Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes, — un cadre de décomposition et répartition des prix forfaitaires du marché, — un mémoire technique, — une attestation de visite, — des planches présentant les intentions architecturales et techniques des candidats, correspondant à une étude d'avant-projet sommaire partielle (une mission complète nécessiterait la remise de vues photo réalistes sur les deux façades et dans certains niveaux, de l'entièreté des plans de niveaux, de détails techniques, de notices diverses, etc.). Concernant les planches de croquis et d'intentions, les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 18 000,00 EUR TTC pour l'ensemble de ces prestations. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant l'attributaire, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue de la consultation.

Informations complémentaires

À la suite de la phase de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à présenter une offre. Le règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis ensuite aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1

— critère 1: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers l'adéquation des cinq références présentées, en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires à savoir (sur 50 points):

—— critère 1.a: insertion urbaine sur 10 points,

—— critère 1.b: rénovation lourde de façades sur 10 points,

—— critère 1.c: ERP sur 10 points,

—— critère 1.d: établissements médico-sociaux sur 10 points,

—— critère 1.e: qualité environnementale des bâtiments sur 10 points,

— critère 2: capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise d'œuvre. La capacité technique du groupement sera jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la liste des éléments mentionnés au présent article est donnée à titre indicatif et sera détaillée et/ou amendée lors de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offre de la présente consultation:

— un Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes,

— un cadre de décomposition et répartition des prix forfaitaires du marché,

— un mémoire technique,

— une attestation de visite,

— des planches présentant les intentions architecturales et techniques des candidats, correspondant à une étude d'avant-projet sommaire partielle (une mission complète nécessiterait la remise de vues photo réalistes sur les deux façades et dans certains niveaux, de l'entièreté des plans de niveaux, de détails techniques, de notices diverses, etc.). Concernant les planches de croquis et d'intentions, les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 18 000,00 EUR TTC pour l'ensemble de ces prestations. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant l'attributaire, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13-15 rue Jean-Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département);

— Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;

— Le(s) pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...);

— Le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de commencement et d'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre, le nom des membres du groupement impliqué et leur rôle. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (candidat et cotraitants);

— Présentation des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise. Les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'œuvre;

— Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes:

—— diplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être produite,

—— Opqibi 0332 — synthèse TCE,

—— Opqibi 1224 — performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes:

—— diplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être produite,

—— Opqibi 0332 — synthèse TCE,

—— Opqibi 1224 — performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Il s'agit d'une procédure avec négociations.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369877&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers l'adéquation des cinq références présentées, en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires à savoir (sur 50 points):

—— critère 1.a: insertion urbaine sur 10 points,

—— critère 1.b: rénovation lourde de façades sur 10 points,

—— critère 1.c: ERP sur 10 points,

—— critère 1.d: établissements médico-sociaux sur 10 points,

—— critère 1.e: qualité environnementale des bâtiments sur 10 points,

— critère 2: capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise d'œuvre. La capacité technique du groupement sera jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la liste des éléments mentionnés au présent article est donnée à titre indicatif et sera détaillée et/ou amendée lors de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offre de la présente consultation:

— un Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes,

— un cadre de décomposition et répartition des prix forfaitaires du marché,

— un mémoire technique,

— une attestation de visite,

— des planches présentant les intentions architecturales et techniques des candidats, correspondant à une étude d'avant-projet sommaire partielle (une mission complète nécessiterait la remise de vues photo réalistes sur les deux façades et dans certains niveaux, de l'entièreté des plans de niveaux, de détails techniques, de notices diverses, etc.). Concernant les planches de croquis et d'intentions, les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 18 000,00 EUR TTC pour l'ensemble de ces prestations. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant l'attributaire, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434853 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 200352l001
Brève description:

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean-Pierre Timbaud à Issy-Les-Moulineaux.La consultation n'est pas décomposée en lots car il s'agit de prestations homogènes de maîtrise d'oeuvre.La consultation est passée selon une procédure avec négociations en application des articles L2124-3, R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois à compter de sa notification, y compris la garantie de parfait achèvement

Valeur totale du marché: 1 086 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683149
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434853
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: hall Idasiak
Adresse postale: 39, rue de Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 086 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683149 (2023-11-06)

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