Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux
2020_352”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13-15 rue Jean-Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Il s'agit d'une procédure avec négociations.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département);
— Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement;
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;
— Le(s) pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...);
— Le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de commencement et d'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre, le nom des membres du groupement impliqué et leur rôle. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (candidat et cotraitants);
— Présentation des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise. Les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'œuvre;
— Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes:
—— diplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être produite,
—— Opqibi 0332 — synthèse TCE,
—— Opqibi 1224 — performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes:
—— diplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes:
—— diplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être produite,
—— Opqibi 0332 — synthèse TCE,
—— Opqibi 1224 — performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“À la suite de la phase de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à présenter une offre. Le règlement se rapporte uniquement à cette...”
À la suite de la phase de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à présenter une offre. Le règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis ensuite aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1 phase. Les candidatures seront notées de 0 à 60 points de la façon suivante:
— critère 1: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers l'adéquation des cinq références présentées, en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires à savoir (sur 50 points):
—— critère 1.a: insertion urbaine sur 10 points,
—— critère 1.b: rénovation lourde de façades sur 10 points,
—— critère 1.c: ERP sur 10 points,
—— critère 1.d: établissements médico-sociaux sur 10 points,
—— critère 1.e: qualité environnementale des bâtiments sur 10 points,
— critère 2: capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise d'œuvre. La capacité technique du groupement sera jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la liste des éléments mentionnés au présent article est donnée à titre indicatif et sera détaillée et/ou amendée lors de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offre de la présente consultation:
— un Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes,
— un cadre de décomposition et répartition des prix forfaitaires du marché,
— un mémoire technique,
— une attestation de visite,
— des planches présentant les intentions architecturales et techniques des candidats, correspondant à une étude d'avant-projet sommaire partielle (une mission complète nécessiterait la remise de vues photo réalistes sur les deux façades et dans certains niveaux, de l'entièreté des plans de niveaux, de détails techniques, de notices diverses, etc.). Concernant les planches de croquis et d'intentions, les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 18 000,00 EUR TTC pour l'ensemble de ces prestations. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant l'attributaire, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434853 (2020-09-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean-Pierre Timbaud à Issy-Les-Moulineaux - phase offre
200352l001”
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean-Pierre Timbaud à Issy-Les-Moulineaux.La consultation...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean-Pierre Timbaud à Issy-Les-Moulineaux.La consultation n'est pas décomposée en lots car il s'agit de prestations homogènes de maîtrise d'oeuvre.La consultation est passée selon une procédure avec négociations en application des articles L2124-3, R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois à compter de sa notification, y compris la garantie de parfait achèvement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 086 645 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean-Pierre Timbaud à Issy-Les-Moulineaux.La consultation...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean-Pierre Timbaud à Issy-Les-Moulineaux.La consultation n'est pas décomposée en lots car il s'agit de prestations homogènes de maîtrise d'oeuvre.La consultation est passée selon une procédure avec négociations en application des articles L2124-3, R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois à compter de sa notification, y compris la garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200352l001
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hall Idasiak
Adresse postale: 39, rue de Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 645 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 217-683149 (2023-11-06)