— prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac; — prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations; — interventions ponctuelles (sur demande); — prestations de maintenance corrective; — interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures; — entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 202002/Jo
Brève description:
— prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac;
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations;
— interventions ponctuelles (sur demande);
— prestations de maintenance corrective;
— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
— prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac;
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations;
— interventions ponctuelles (sur demande);
— prestations de maintenance corrective;
— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130672
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac;
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations;
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations;
— interventions ponctuelles (sur demande);
— prestations de maintenance corrective;
— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant, de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1);
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables lors de la reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la Ville. Aucune clause de garantie financière prévue.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables lors de la reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la Ville. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 055-130672 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac;
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations;
— interventions ponctuelles (sur demande):
—— prestations de maintenance corrective;
— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 15 000,00 EUR HT;
— maximum 120 000,00 EUR HT.
— prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac;
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations;
— interventions ponctuelles (sur demande):
—— prestations de maintenance corrective;
— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 15 000,00 EUR HT;
— maximum 120 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139657
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130672
Numéro JO-S: 58
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— interventions ponctuelles (sur demande):
—— prestations de maintenance corrective;
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 15 000,00 EUR HT;
— maximum 120 000,00 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 058-139657 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac.
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations.
— interventions ponctuelles (sur demande):
—— prestations de maintenance corrective;
—— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
—— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac.
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations.
— interventions ponctuelles (sur demande):
—— prestations de maintenance corrective;
—— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
—— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363496
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et reconductibles trois fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et reconductibles trois fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance corrective et préventive pour les aires de jeux de la Ville de Blagnac.
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations.
— prestation de maintenance préventive: contrôle de l'état de l'environnement de l'aire, suivi des interventions et travaux sur les aires de jeux, contrôle fonctionnel et visuel des aires de jeux, vérification de la stabilité des équipements, contrôle des points d'usure, constatations des dégradations.
—— interventions d'urgence sur les équipements dans un délai de 24 heures;
—— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
—— entretien et nettoyage des aires de jeux et de leurs équipements forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Recre'Action
Adresse postale: 2 avenue du Gue Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 148-363496 (2020-07-29)