Marché de lutte contre les espèces envahissantes végétales sur tout le territoire de la Communauté de communes du Genevois (74)

Communauté de communes du Genevois

Dans le cadre du contrat corridors «Champagne Genevois», la CCG est intervenue pour limiter l'expansion manière concrète sur le terrain en 2016, 2017 et 2018. Cette action a commencé par le recensement de toutes les néophytes présentes sur le territoire (travail réalisé en 2013 et 2014 par le bureau Écosphère). L'intervention sur les foyers d'Evée a été priorisée (travail réalisé par les bureaux Avis Vert et Oxalis en 2016). Actuellement la CCG lance donc son deuxième marché de lutte contre les espèces envahissantes sur la durée du Contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) c'est-à-dire jusqu'en 2024 inclus. Le suivi du chantier est effectué par le bureau Avis Vert. Il sera en charge de suivre les actions d'éradication des espèces envahissantes sur l'ensemble de la Communauté de communes du Genevois. La première partie des travaux (2020-2021) se fait dans le cadre du projet Interreg France-Suisse Stop aux invasives — http://www.stop-invasives.com/.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhizomex Consulting

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-03-26	Informations complémentaires
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 202002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061864
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net — Paiement par virement administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux lutte contre essences végétales invasives
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux simples de lutte contre les essences végétales invasives sur le territoire du Genevois 2020-2024.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Travaux lutte spécifique contre la Renouée du Japon
Numéro du lot: 02
Brève description:

Travaux de lutte spécifique contre la Renouée du Japon par 2 techniques innovatrices.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant, référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 027-061864 (2020-02-04)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du contrat corridors «champagne genevois», la CCG est intervenue pour limiter l'expansion manière concrète sur le terrain en 2016, 2017 et 2018. Cette action a commencé par le recensement de toutes les néophytes présentes sur le territoire (travail réalisé en 2013 et 2014 par le bureau Écosphère). L'intervention sur les foyers d'Evée a été priorisée (travail réalisé par les bureaux Avis Vert et Oxalis en 2016). Actuellement la CCG lance donc son deuxième marché de lutte contre les espèces envahissantes sur la durée du Contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) c'est-à-dire jusqu'en 2024 inclus. Le suivi du chantier est effectué par le bureau Avis Vert. Il sera en charge de suivre les actions d'éradication des espèces envahissantes sur l'ensemble de la Communauté de communes du genevois. La première partie des travaux (2020-2021) se fait dans le cadre du projet Interreg France-Suisse Stop aux invasives — http://www.stop-invasives.com/

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-13 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144451
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061864
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144451 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du contrat corridors «Champagne Genevois», la CCG est intervenue pour limiter l'expansion manière concrète sur le terrain en 2016, 2017 et 2018. Cette action a commencé par le recensement de toutes les néophytes présentes sur le territoire (travail réalisé en 2013 et 2014 par le bureau Ecosphère). L'intervention sur les foyers d'Evée a été priorisée (travail réalisé par les bureaux avis Vert et Oxalis en 2016). Actuellement la CCG lance donc son deuxième marché de lutte contre les espèces envahissantes sur la durée du Contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) c'est-à-dire jusqu'en 2024 inclus. Le suivi du chantier est effectué par le bureau avis Vert. Il sera en charge de suivre les actions d'éradication des espèces envahissantes sur l'ensemble de la Communauté de communes du Genevois. La 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151440
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-151440 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157982
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157982 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du contrat corridors «Champagne Genevois», la CCG est intervenue pour limiter l'expansion manière concrète sur le terrain en 2016, 2017 et 2018. Cette action a commencé par le recensement de toutes les néophytes présentes sur le territoire (travail réalisé en 2013 et 2014 par le bureau Ecosphère). L'intervention sur les foyers d'EVEE a été priorisée (travail réalisé par les bureaux Avis Vert et Oxalis en 2016). Actuellement la CCG lance donc son deuxième marché de lutte contre les espèces envahissantes sur la durée du Contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) c'est-à-dire jusqu'en 2024 inclus. Le suivi du chantier est effectué par le bureau Avis Vert. Il sera en charge de suivre les actions d'éradication des espèces envahissantes sur l'ensemble de la Communauté de communes du Genevois. La première partie des travaux (2020-2021) se fait dans le cadre du projet Interreg France-Suisse Stop aux invasives — http://www.stop-invasives.com/

Valeur totale du marché: 179 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347473
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux lutte spécifique contre la renouée du Japon
Brève description:

Travaux de lutte spécifique contre la renouée du Japon par deux techniques innovatrices.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Rhizomex Consulting
Adresse postale: 418
Commune postale: La Biolle
Code postal: 73410
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 179 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 141-347473 (2020-07-20)

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