Marché de fourniture ou de service pour la location ou l'acquisition de 8 bus

Régie des Saisies

Caractéristiques principales: les bus seront des bus à fond plat, thermiques. Ils auront différentes capacités comprises entre 22 et 108 places, une puissance comprise entre 160 CV minimum pour le plus petit et 360 CV minimum pour le plus grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Qui ?

• Régie des Saisies

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Saisies
Adresse postale: 109 avenue des Jeux Olympiques
Code postal: 73620
Commune postale: Les Saisies
Contact
Adresse Internet: http://www.lessasies.com 🌏
Courrier électronique: mbonnal@ski-lessaisies.com 📧
Téléphone: +33 479389889 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008043
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location ou achat de 7 bus thermiques sans conducteur
Numéro du lot: 1
Brève description: Location ou achat de 7 bus thermiques urbain à fond plat.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le prestataire devra chiffrer en option le comptage de clients dans le cadre de la location ou de l'achat. Le prestataire devra dans le cadre des variantes (pour achat des véhicules) chiffrer un contrat d'entretien des véhicules.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location ou achat d'un bus thermique classe 2 sans conducteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Location ou achat d'un bus thermique classe 2 sans conducteur.
Informations complémentaires:

Caractéristiques principales: le bus sera un bus urbain classe 2, d'une capacité de 60 à 80 places pouvant tracter une remorque, minimum de 280 CV, 2 portes et d'une longueur maxi de 11 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41540767500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 006-008043 (2020-01-06)

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