Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide

SIPEJ

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès Corbeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• SIPEJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipej
Adresse postale: 6 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: direction.sipej@sipej.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7WgXZ8mnDi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237670
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé sans seuils minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). Ces quantités ne sont qu'estimatives, indicatives et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités exécutées, des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du SIPEJ: https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact par téléphone Mme Hélène Rochard, puéricultrice du SIPEJ au +33 602155519 ou par courriel: h.rochard@sipej.fr — avant le vendredi 15.6.2020. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via la plate-forme de dématérialisation) au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes: — l'acte d'engagement: à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s); — le Bordereau des prix unitaires (BPU): à compléter; — le Détail quantitatif et estimatif (DQE): à compléter; — la Décomposition des prix unitaires (Dpu): à compléter; — les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution: le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire; — les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»: à compléter, — un mémoire technique dont le détail du contenu est indiqué à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé sans seuils minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). Ces quantités ne sont qu'estimatives, indicatives et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités exécutées, des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du SIPEJ: https://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact par téléphone Mme Hélène Rochard, puéricultrice du SIPEJ au +33 602155519 ou par courriel: h.rochard@sipej.fr — avant le vendredi 15.6.2020. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via la plate-forme de dématérialisation) au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com

Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement: à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU): à compléter;

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE): à compléter;

— la Décomposition des prix unitaires (Dpu): à compléter;

— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution: le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire;

— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»: à compléter,

— un mémoire technique dont le détail du contenu est indiqué à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 1.10.2020, pour une durée initiale de douze mois, soit jusqu'au 30.9.2021. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

Une prestation supplémentaire facultative est prévue au marché: fourniture d'un repas exclusivement issu de l'agriculture biologique une fois par semaine. Les candidats ont la faculté d'y répondre en plus de leur réponse à l'offre de base.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact par téléphone Mme Hélène Rochard, puéricultrice du SIPEJ au +33 602155519 ou par courriel: h.rochard@sipej.fr — avant le vendredi 15.6.2020. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via la plate-forme de dématérialisation) au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com

Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement: à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU): à compléter;

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE): à compléter;

— la Décomposition des prix unitaires (Dpu): à compléter;

— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution: le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire;

— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»: à compléter,

— un mémoire technique dont le détail du contenu est indiqué à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-237670 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre du Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467126
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237670
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: SAS Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir -conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Sait-Cloud
Source: OJS 2020/S 193-467126 (2020-09-30)

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