La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès Corbeil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
2020-01
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès Corbeil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 1.10.2020, pour une durée initiale de douze mois, soit jusqu'au 30.9.2021....”
Description des renouvellements
Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 1.10.2020, pour une durée initiale de douze mois, soit jusqu'au 30.9.2021. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire facultative est prévue au marché: fourniture d'un repas exclusivement issu de l'agriculture biologique une fois par semaine....”
Description des options
Une prestation supplémentaire facultative est prévue au marché: fourniture d'un repas exclusivement issu de l'agriculture biologique une fois par semaine. Les candidats ont la faculté d'y répondre en plus de leur réponse à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé...”
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé sans seuils minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). Ces quantités ne sont qu'estimatives, indicatives et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités exécutées, des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du SIPEJ: https://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact par téléphone Mme Hélène Rochard, puéricultrice du SIPEJ au +33 602155519 ou par courriel: h.rochard@sipej.fr — avant le vendredi 15.6.2020. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via la plate-forme de dématérialisation) au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com
Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement: à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU): à compléter;
— le Détail quantitatif et estimatif (DQE): à compléter;
— la Décomposition des prix unitaires (Dpu): à compléter;
— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution: le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire;
— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»: à compléter,
— un mémoire technique dont le détail du contenu est indiqué à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir;
— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 099-237670 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre du Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237670
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 123556
Offre la plus élevée: 136737
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé...”
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé sans seuils minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). Ces quantités ne sont qu'estimatives, indicatives et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités exécutées, des tarifs indiqués au Bordereau des prix unitaires. Le montant inscrit dans le présent avis est un montant estimatif annuel. le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.10.2020, il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir -conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Sait-Cloud
Source: OJS 2020/S 193-467126 (2020-09-30)