Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Val Parisis, de la commune de Beauchamp et de la commune de Taverny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271, chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271, chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Téléphone: +33 130263964📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de fourniture et de gestion des abonnements aux périodiques dans le cadre du groupement de commandes AGAT
A2020/01”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Val Parisis, de la commune de Beauchamp et de la commune de Taverny.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Val Parisis, de la commune de Beauchamp et de la commune de Taverny.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède 4 ans. En cas de non-reconduction, le coordonnateur du groupement de commandes émettra 1 courrier recommandé avec accusé réception au plus tard 1 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauchamp.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède 4 ans. En cas de non-reconduction, le coordonnateur du groupement de commandes émettra 1 courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.valparisis.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 031-071896 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Val Parisis, de la commune de Beauchamp et de la commune de Taverny.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Val Parisis, de la commune de Beauchamp et de la commune de Taverny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071896
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 187-449676 (2020-09-22)