Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

Terres de Loire Habitat

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF-DCTS Grand Centre

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Achat Fourniture Elec
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364713
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Examen des candidatures: — capacité professionnelle; — capacité technique; — capacité financière. Critère pour les marchés subséquents: Prix [composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et CEE, euro(s) HTT]: 100 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 872 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 666 872 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;

— l'identification du candidat: (ou DC2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…

… disponibles;

… disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles et références;

— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-388 du 30.4.2004.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement des points de livraison
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle;

— capacité technique;

— capacité financière.

Critère pour les marchés subséquents:

Prix [composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et CEE, euro(s) HTT]: 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 149-364713 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563895
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364713
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents. Critère pour les marchés subséquents: Prix (composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et CEE, euro HTT): 100 %. Date de choix du marché: 29.9.2020. Durée du marché: 1.1.2021 au 31.12.2022. Publication antérieure relative à la présente procédure: nº de l'avis au JOUE: 2020/S 149-364713 du 4.8.2020. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 3.8.2020, sur la NR41, publication du 5.8.2020. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE; — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: EDF-DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents.

Prix (composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et CEE, euro HTT): 100 %.

Date de choix du marché: 29.9.2020.

Durée du marché: 1.1.2021 au 31.12.2022.

Publication antérieure relative à la présente procédure: nº de l'avis au JOUE: 2020/S 149-364713 du 4.8.2020.

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 3.8.2020, sur la NR41, publication du 5.8.2020.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 229-563895 (2020-11-19)

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