Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
2020-Achat Fourniture Elec”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 872 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement des points de livraison
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 872 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— l'identification du candidat: (ou DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles et références;
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-388 du 30.4.2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle;
— capacité technique;
— capacité financière.
Critère pour les marchés subséquents:
Prix [composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et CEE, euro(s) HTT]: 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 149-364713 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 872 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents.
Critère pour les marchés subséquents:
Prix (composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et...”
Accord-cadre à marchés subséquents.
Critère pour les marchés subséquents:
Prix (composantes: TF, TQ, BPU raccordement temporaire, mécanisme de capacité et CEE, euro HTT): 100 %.
Date de choix du marché: 29.9.2020.
Durée du marché: 1.1.2021 au 31.12.2022.
Publication antérieure relative à la présente procédure: nº de l'avis au JOUE: 2020/S 149-364713 du 4.8.2020.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 3.8.2020, sur la NR41, publication du 5.8.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-563895 (2020-11-19)