Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides

Communauté de communes du Pays des Herbiers

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de produits raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande.
La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie pétrolière de l'Ouest
• SAS Herbidis

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de produits raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdesherbiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
Fax: +33 251912984 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318633
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Valeur totale estimée: 462 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

— lot 1: essences pour moteur (carburants);

— lot 2: gazoil non routier;

— lot 3: mélanges pour moteurs de petits matériels.

Intitulé du lot: Essences pour moteur (carburants)
Numéro du lot: 1
Brève description: Essences pour moteur (carburants).
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché conclu pour douze mois, reconductible trois fois. La reconduction sera tacite.

Intitulé du lot: Gazoil non routier
Numéro du lot: 2
Brève description: Gazoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mélanges pour moteurs de petits matériels
Numéro du lot: 3
Brève description: Mélanges pour moteurs de petits matériels.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 2, le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. À défaut d'indication, les produits seront livrés au Centre technique des Herbiers — 9 rue de Guerche — 85500 Les Herbiers.

Le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. À défaut d'indication, les produits seront livrés au Centre technique des Herbiers — 9 rue de la Guerche — 85500 Les Herbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modifications.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;

— référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;

— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 130-318633 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20CC010
Brève description: Fourniture et livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides.
Valeur totale du marché: 462 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437497
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318633
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — essences pour moteurs (carburants) pour un montant minimal annuel de 56 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 96 000 EUR HT.

Lot 2: gazoil non routier pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 18 000 EUR HT.

Lot 3: mélanges pour moteurs de petits matériels sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 1 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85500 Les Herbiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: SAS Herbidis
Adresse postale: avenue des Chauvières
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251929313 📞
Courrier électronique: herbidis@scaouest.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Téléphone: +33 240959000 📞
Courrier électronique: service.commercial@cpodist.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île de Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;

— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île de Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 182-437497 (2020-09-15)

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