La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de produits raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande.
La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de produits raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de produits raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande.
La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux des prix unitaires (BPU).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 462 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: essences pour moteur (carburants);
— lot 2: gazoil non routier;
— lot 3: mélanges pour moteurs de petits matériels.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essences pour moteur (carburants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Essences pour moteur (carburants).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour douze mois, reconductible trois fois. La reconduction sera tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazoil non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 2, le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. À défaut d'indication, les produits seront livrés au Centre technique des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour le lot 2, le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. À défaut d'indication, les produits seront livrés au Centre technique des Herbiers — 9 rue de Guerche — 85500 Les Herbiers.
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Description du marché: Gazoil non routier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mélanges pour moteurs de petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. À défaut d'indication, les produits seront livrés au Centre technique des Herbiers — 9 rue de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. À défaut d'indication, les produits seront livrés au Centre technique des Herbiers — 9 rue de la Guerche — 85500 Les Herbiers.
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Description du marché: Mélanges pour moteurs de petits matériels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modifications.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel:
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel:
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel:
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne):
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 130-318633 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
20CC010”
Brève description:
“Fourniture et livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 85500 Les Herbiers.
Description du marché:
“Lot 1 — essences pour moteurs (carburants) pour un montant minimal annuel de 56 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 96 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Lot 2: gazoil non routier pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 18 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Lot 3: mélanges pour moteurs de petits matériels sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 1 500 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CC010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essences pour moteurs (carburants)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Herbidis
Adresse postale: avenue des Chauvières
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251929313📞
Courrier électronique: herbidis@scaouest.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gazoil non routier
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Téléphone: +33 240959000📞
Courrier électronique: service.commercial@cpodist.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mélanges pour moteurs de petits matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île de Gloriette — CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 182-437497 (2020-09-15)