Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux d'amélioration et de mise en conformité

Mairie de Bassens

Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement». Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20-04
Brève description:

Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement». Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35266&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35266&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264837
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Une visite des lieux est rendue obligatoire. Deux dates de visites de site sont prévues (rendez-vous à 9h00) le 10 ou 17.6.2020 aux services techniques de la ville, situés au 42 avenue Jean-Jaurès à Bassens. Cf. RC pour les modalités inscription obligatoire auprès de M. Zaoui — au +33 677923321 — ou hichem.zaoui@ville-bassens.fr — copie à techniques@ville-bassens.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations:

— P1 Fourniture du combustible,

— P2 Maintenance et entretien courant,

— P3 Gros entretien et renouvellement travaux.

Il a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments gérés par le maître d'ouvrage comprenant:

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— équipements de traitement de l'eau;

— traitement de l'ECS;

— distribution et émission (radiateurs, convecteurs ou panneaux rayonnants à eau chaude);

— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales de traitement d'air);

— climatisation et PAC;

— ventilation (VMC: Ventilation mécanique contrôlée, extracteurs).

Le marché comporte une tranche ferme pour les prestations P1, P2, P3 et travaux ainsi que deux tranches optionnelles: remplacement de la pompe à chaleur Espace Garonne et remplacement des radiants Gymnase Seguinaud.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: remplacement de la pompe à chaleur Espace Garonne;

— tranche optionnelle nº 2: remplacement des radiants Gymnase Séguinaud.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3- 1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 par lesquelles le candidat déclare: (les candidats peuvent joindre la déclaration sur l'honneur jointe au DCE)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC1). Attention, sur le formulaire DC1: la rubrique F1 devra être cochée afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion;

… satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation;

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit un nombre minimal d'heures d'insertion sociale de 600 heures à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bassens — Service Achats Marchés Publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique de l'offre (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35266&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264837 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement». Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.

Valeur totale du marché: 843309.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532166
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264837
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement».

Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.

— P1: fourniture du combustible;

— P2: maintenance et entretien courant;

— P3: gros entretien et renouvellement travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous critères)
Valeur de la performance énergétique de l'offre (cf. RC pour les sous critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 843309.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 217-532166 (2020-11-02)

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