Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune de Franconville-la-Garenne

Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de production de chauffage, d'eau chaude et de ventilation avec garantie totale (de type P1, P2 et P3), pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville au gaz. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 11 000 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326702 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326702 📞
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux 20ba107/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de production de chauffage, d'eau chaude et de ventilation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de production de chauffage, d'eau chaude et de ventilation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: structures, organisation générale, reporting
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la prestation P3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la prestation P2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: suivi énergétique
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: développement durable
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la prestation P3R
Critère de coût (nom): Prix des prestations: prix forfaitaire P2
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations: DQE masqué
Critère de coût (nom): Prix des prestations: prix forfaitaire P1
Critère de coût (nom): Prix des prestations: prix forfaitaire P3
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations: taux horaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2341-1 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les candidats disposent d'un chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518326 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de production de chauffage, d'eau chaude et de ventilation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 985 749 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de production de chauffage, d'eau chaude et de ventilation...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518326

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 985 749 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 040-100035 (2021-02-22)