Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux d'amélioration et de mise en conformité
Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement». Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux...”
Titre
Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux d'amélioration et de mise en conformité
20-04
Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement». Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.
Le marché comprend les prestations:
— P1 Fourniture du combustible,
— P2 Maintenance et entretien courant,
— P3 Gros entretien et renouvellement travaux.
Il a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments gérés par le maître d'ouvrage comprenant:
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— équipements de traitement de l'eau;
— traitement de l'ECS;
— distribution et émission (radiateurs, convecteurs ou panneaux rayonnants à eau chaude);
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales de traitement d'air);
— climatisation et PAC;
— ventilation (VMC: Ventilation mécanique contrôlée, extracteurs).
Le marché comporte une tranche ferme pour les prestations P1, P2, P3 et travaux ainsi que deux tranches optionnelles: remplacement de la pompe à chaleur Espace Garonne et remplacement des radiants Gymnase Seguinaud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique de l'offre (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: remplacement de la pompe à chaleur Espace Garonne;
— tranche optionnelle nº 2: remplacement des radiants Gymnase Séguinaud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3- 1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 par lesquelles le candidat déclare: (les candidats...”
Liste et brève description des conditions
1) Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3- 1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 par lesquelles le candidat déclare: (les candidats peuvent joindre la déclaration sur l'honneur jointe au DCE)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC1). Attention, sur le formulaire DC1: la rubrique F1 devra être cochée afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit un nombre minimal d'heures d'insertion sociale de 600 heures à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit un nombre minimal d'heures d'insertion sociale de 600 heures à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bassens — Service Achats Marchés Publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Une visite des lieux est rendue obligatoire. Deux dates de visites de site sont prévues (rendez-vous à 9h00) le 10 ou 17.6.2020 aux services techniques de...”
Une visite des lieux est rendue obligatoire. Deux dates de visites de site sont prévues (rendez-vous à 9h00) le 10 ou 17.6.2020 aux services techniques de la ville, situés au 42 avenue Jean-Jaurès à Bassens. Cf. RC pour les modalités inscription obligatoire auprès de M. Zaoui — au +33 677923321 — ou hichem.zaoui@ville-bassens.fr — copie à techniques@ville-bassens.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264837 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement».
Il comprend les...”
Brève description
Le présent marché est de type: PF/PFI «Prestation, forfait et intéressement» et MT/MTI «Marché forfait température et intéressement».
Il comprend les prestations: P1; P2; P3 et travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 843309.13 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations:
— P1: fourniture du combustible;
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: gros entretien et renouvellement...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations:
— P1: fourniture du combustible;
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: gros entretien et renouvellement travaux.
Il a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture d'énergie et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments gérés par le maître d'ouvrage comprenant:
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— équipements de traitement de l'eau;
— traitement de l'ECS;
— distribution et émission (radiateurs, convecteurs ou panneaux rayonnants à eau chaude);
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales de traitement d'air);
— climatisation et PAC;
— ventilation (VMC: Ventilation mécanique contrôlée, extracteurs).
Le marché comporte une tranche ferme pour les prestations P1, P2, P3 et travaux ainsi que deux tranches optionnelles: remplacement de la pompe à chaleur Espace Garonne et remplacement des radiants Gymnase Seguinaud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous critères)
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique de l'offre (cf. RC pour les sous critères)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-04
Titre:
“Fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux d'amélioration et...”
Titre
Fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux d'amélioration et de mise en conformité
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843309.13 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2020/S 217-532166 (2020-11-02)