Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de l'Aréna stade couvert
Le Syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2019), décomposé de la façon suivante:
— un point de livraison (stade) pour le contrat tarif C2 pour environ 930 431 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 450 Kw;
— un point de livraison (partie hébergement) sur un tarif C3 pour environ 141 357 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 117 Kw.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de...”
Titre
Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de l'Aréna stade couvert
20A001
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le Syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée...”
Brève description
Le Syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2019), décomposé de la façon suivante:
— un point de livraison (stade) pour le contrat tarif C2 pour environ 930 431 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 450 Kw;
— un point de livraison (partie hébergement) sur un tarif C3 pour environ 141 357 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 117 Kw.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée...”
Description du marché
Le Syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2019), décomposé de la façon suivante:
— un point de livraison (stade) pour le contrat tarif C2 pour environ 930 431 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 450 Kw;
— un point de livraison (partie hébergement) sur un tarif C3 pour environ 141 357 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 117 Kw.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Stade couvert de Liévin.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 395424405 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Fax: +33 83242224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 136-334237 (2020-07-14)
Informations complémentaires (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée...”
Brève description
Le syndicat mixte de l'Aréna stade couvert compte actuellement deux points de livraison pour environ 1,1 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2019), décomposé de la façon suivante:
— un point de livraison (stade) pour le contrat tarif C2 pour environ 930 431 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 450 Kw;
— un point de livraison (partie hébergement) sur un tarif C3 pour environ 141 357 kwh de consommation annuelle d'électricité pour une puissance souscrite de 117 Kw.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 136-334237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée de l'accord-cadre: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2021.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier...”
Texte
Durée de l'accord-cadre: début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2021.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée de l'accord-cadre: la durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification pour une période initiale...”
Texte
Durée de l'accord-cadre: la durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification pour une période initiale de 24 mois.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Informations sur l'accord-cadre:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Sous réserve d'un...”
Texte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec trois (3) attributaires.
L'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 24.8.2020 (14h00).
Lieu: stade couvert de Liévin.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 8.9.2020 (14h00).
Lieu: stade couvert de Liévin.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur HT: 6 500 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur HT: 460 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Un DCE rectifié a été déposé sur la plate-forme de dématérialisation e-marchéspublics.”
Source: OJS 2020/S 158-385668 (2020-08-12)