Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'Est lyonnais (CCEL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 20-020b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est lyonnais
Adresse postale: Aéroport Lyon-Saint Exupéry, 40 rue de Norvège, CS 60001
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccel.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fournier@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GSeu7L2CxY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GSeu7L2CxY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174706
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127425
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Description des options: au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: la CCEL examinera en premier lieu le dossier de candidature. Elle éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique (non production ou insuffisance des déclarations sur l'honneur, non-respect des dispositions du dossier de consultation...). Elle examinera pour chaque candidat les capacités professionnelle, technique et financière produites, elle éliminera les candidatures qui, eu égard à l'objet du marché et ses conditions d'exécution, sont manifestement insuffisantes. Le règlement de consultation énumère à son article 4.3.) l'ensemble des pièces devant être fourni pour la candidature et l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la CCEL.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Fournier, directrice des projets urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GSeu7L2CxY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o6MSLhXgnj 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contenu des dossiers «candidature» et «offre» est décrit au règlement de la consultation en détail. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conditions pour obtenir les documents contractuels: les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants du dossier de consultation:

— retrait électronique (mode conseillé): les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com La personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

— retrait non électronique: toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la direction générale (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier). Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 073-174706 (2020-04-09)

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