Marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'Est lyonnais (CCEL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL
20-020b
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“Marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations...”
Brève description
Marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'Est lyonnais (CCEL).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL.
Description du marché:
“Marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations...”
Description du marché
Marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'Est lyonnais (CCEL).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché,...”
Description des options
Description des options: au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: la CCEL examinera en premier lieu le dossier de candidature. Elle éliminera les candidatures non recevables dans le...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: la CCEL examinera en premier lieu le dossier de candidature. Elle éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique (non production ou insuffisance des déclarations sur l'honneur, non-respect des dispositions du dossier de consultation...). Elle examinera pour chaque candidat les capacités professionnelle, technique et financière produites, elle éliminera les candidatures qui, eu égard à l'objet du marché et ses conditions d'exécution, sont manifestement insuffisantes. Le règlement de consultation énumère à son article 4.3.) l'ensemble des pièces devant être fourni pour la candidature et l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127425
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCEL.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO.
“Le contenu des dossiers «candidature» et «offre» est décrit au règlement de la consultation en détail. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de...”
Le contenu des dossiers «candidature» et «offre» est décrit au règlement de la consultation en détail. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conditions pour obtenir les documents contractuels: les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants du dossier de consultation:
— retrait électronique (mode conseillé): les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com La personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;
— retrait non électronique: toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la direction générale (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier). Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 073-174706 (2020-04-09)